1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers
Description: Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers à usage professionnel, pour les besoins des services de l'agglomération
Identifiant de la procédure: 018b4a13-33b9-477b-bdeb-cbce122e27fe
Identifiant interne: DLMG-24-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39831500 Produits nettoyants pour automobiles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au total des montants maximums de l'ensemble des lots sur toute la durée des marchés publics, périodes de reconduction incluses. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum de commandes par période
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers à usage professionnel général
Description: Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers à usage professionnel général
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 33770000 Articles en papier à usage sanitaire, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39831500 Produits nettoyants pour automobiles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés publics courent à du 1er janvier 2025 ou de leur date de notification si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31 décembre 2025. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une période continue de 12 mois. Toutefois, dans le cas où le montant maximum d'un marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530801-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et performance des produits
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, et d'accessoires ménagers pour le nettoyage de véhicules
Description: Fourniture et livraison de produits d'entretien, et d'accessoires ménagers pour le nettoyage de véhicules
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39831500 Produits nettoyants pour automobiles, 33770000 Articles en papier à usage sanitaire, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39831500 Produits nettoyants pour automobiles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés publics courent à du 1er janvier 2025 ou de leur date de notification si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31 décembre 2025. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une période continue de 12 mois. Toutefois, dans le cas où le montant maximum d'un marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530801-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et performance des produits
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de produits d' entretien, d'hygiène et d'accessoires pour les sols et les parois des piscines
Description: Fourniture et livraison de produits d' entretien, d'hygiène et d'accessoires pour les sols et les parois des piscines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 33770000 Articles en papier à usage sanitaire, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39831500 Produits nettoyants pour automobiles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés publics courent à du 1er janvier 2025 ou de leur date de notification si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31 décembre 2025. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une période continue de 12 mois. Toutefois, dans le cas où le montant maximum d'un marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530801-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et performance des produits
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLG
Offre:
Identifiant de l’offre: PLG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K24250
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires ménagers à usage professionnel général
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORROBAN
Offre:
Identifiant de l’offre: CORROBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K24251
Titre: Fourniture et livraison de produits d' entretien, d'hygiène et d'accessoires pour les sols et les parois des piscines
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 91D1559B-B31B-E31D-62F6DC92E6B96F89
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 91D155BF-DCB9-4752-D9AA410D153EEDFC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514719-1-1-1
Adresse postale: 2 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76123
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0359897135
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CORROBAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1514719-1-3-1
Adresse postale: 400 Bd Jules Durand
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0279925000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 814bef98-2f7f-48a2-b096-57bd42f421d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:33:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62233-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
