1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de quincailleries
Description: Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'articles de quincaillerie et de petite maintenance. Sont concernées les fournitures de quincaillerie, de serrurerie et éléments de menuiserie, fixation avec ou sans perçage, consommables de maintenance, accessoires d'ameublements, petite signalétique non personnalisée, accessoires de levage et de manutention, robinetterie, accessoires pour sanitaires, plomberie, fumisterie, gaz et chauffage pour les besoins des services de l'agglomération du Cotentin. Le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (demande de devis). Minimum annuel de commandes : 5 000 euro(s) HT et maximum annuel : 70 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 15eb9a5a-e6ed-48b1-bd80-b6d1c30e147d
Identifiant interne: DACP-24-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts, 44531510 Boulons et vis
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de quincailleries
Description: Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'articles de quincaillerie et de petite maintenance. Sont concernées les fournitures de quincaillerie, de serrurerie et éléments de menuiserie, fixation avec ou sans perçage, consommables de maintenance, accessoires d'ameublements, petite signalétique non personnalisée, accessoires de levage et de manutention, robinetterie, accessoires pour sanitaires, plomberie, fumisterie, gaz et chauffage pour les besoins des services de l'agglomération du Cotentin. Le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (demande de devis). Minimum annuel de commandes : 5 000 euro(s) HT et maximum annuel : 70 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1445347
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts, 44531510 Boulons et vis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre indiquée dans l'avis est une date prévisionnelle. Le marché public court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du maximum avant la fin de la période en cours, le marché pourra être reconduit de manière anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique, jugée sur 30 points et sur la base des informations renseignées par le candidat dans le questionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable, jugée sur 20 points et sur la base des informations renseignées par le candidat dans le questionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FOUSSIER
Offre:
Identifiant de l’offre: FOUSSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K24128
Titre: Fourniture de quincailleries
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FOUSSIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Du Chatelet
Ville: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France
Téléphone: 02 43 50 65 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93ed8d03-60e9-4caa-804a-401befbec295 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 16:10:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 496673-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
