1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de polymères pour les usines d'eau potable et d'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Description: Des essais sur site sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué les essais sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes : - les essais en laboratoire pourront être effectués durant les semaines 45 et 46. - les essais industriels pourront être effectués durant les semaines 48, 49, 50 et 51. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5051eb86-2922-4aed-82ca-f7fde2b388c5
Identifiant interne: DCE-24-39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24958200 Agents floculants, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de polymères pour les usines d'eau potable et d'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Description: Des essais sur site sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué les essais sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes : - les essais en laboratoire pourront être effectués durant les semaines 45 et 46. - les essais industriels pourront être effectués durant les semaines 48, 49, 50 et 51. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1543724
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24958200 Agents floculants, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement 5 fois par période d'un an soit en 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: pas de cautionnement ni garanties exigés
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement Prix révisables Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Cotentin
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41D66C17-A895-A7E6-9EA6FF4FA8354A9F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63858
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 41D66C34-9AB4-9533-CAA5F11810B538E9
Adresse postale: 2 quai de Caligny
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Direction du cycle de l'eau
Téléphone: 0233082618
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 41D66C41-ED0D-54CF-DC1F0A342FC29CE5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9365a7d-8b55-4007-9f3c-8dcab527cf9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 17:11:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640859-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
