Collecte des déchet ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Collecte des déchet ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire

Description: Ces marchés ont pour objectif de réaliser : - La collecte des déchets ménagers en porte-à-porte sur trois pôles de proximité (Val de Saire, Saint-Pierre-Eglise et Vallée de l'Ouve), - La collecte du verre sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, sauf le territoire de la Hague, - La collecte des emballages ménagers recyclables sur tout le territoire pendant la période estivale, sauf à Cherbourg-en-Cotentin, La Hague, au Pôle de proximité de la Saire et au Pôle de proximité de Douve et Divette

Identifiant de la procédure: 96e45bc2-360c-45ec-b7aa-87fe1cf5316c

Identifiant interne: DMA-26-01

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Pour précision des informations données sur les lieux d'exécution évoqués ci-dessus, les territoires concernés par ces prestations sont les suivants : Concernant le lot n°01, les prestations de collecte sont réalisées dans les pôles de proximité du Val de Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de la Vallée de l'Ouve. Les déchets collectés sont ensuite déposés principalement sur deux sites situés à Cherbourg-en-Cotentin et à Bricquebec-en-Cotentin. Concernant le lot n°02, les prestations de collecte du verre ont lieu sur tout le territoire de l'agglomération du Cotentin, à l'exception de la commune de La Hague, qui est collectée en régie. Aussi, le stockage du verre aura lieu sur les sites mis à disposition par le titulaire du marché. Concernant la collecte des Emballages Ménagers Recyclables (Emr), elle a lieu sur tout le territoire sauf les territoires des communes de La Hague et de Cherbourg-en-Cotentin, et dans les pôles de proximité de la Saire et de Douve et Divette, collectés en régie. Le stockage du verre a lieu sur le(s) site(s) mis à disposition par le titulaire du marché

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers (OMR et EMR) des pôles de proximité du Val de Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de la Vallée de l'Ouve

Description: Ce marché concerne la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur certaines parties du territoire

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Communauté d'agglomération du Cotentin, 8 Rue des Vindits

Ville: Cherbourg-En-Cotentin

Code postal: 50130

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot n°01 est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2033. Il n'est pas reconductible. Le lot n°02 est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2031. Il est ensuite reconductible deux fois, par période d'un an et par décision tacite de l'acheteur

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Prise en compte de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux emballages (verre et EMR), transfert et stockage du verre

Description: Ce marché concerne la collecte des points d'apport volontaire du verre et des emballages ménagers recyclables. Sont aussi concernés le transfert et le stockage du verre

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Communauté d'agglomération du Cotentin, 8 Rue des Vindits

Ville: Cherbourg-En-Cotentin

Code postal: 50130

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot n°01 est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2033. Il n'est pas reconductible. Le lot n°02 est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2031. Il est ensuite reconductible deux fois, par période d'un an et par décision tacite de l'acheteur

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Prise en compte de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 146 630,63 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 9 942 030,63 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026k26158

Titre: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers (Omr et Emr) des pôles de proximité du Val de Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de la Vallée de l'Ouve

Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 3 204 600,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026k26159

Titre: Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux emballages (verre et Emr), transfert et stockage du verre