Avis de marché - Avis n° 24-120171 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-120171
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005684400018
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DVEP2410PA10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublicsmanche.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233082600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - Les moyens humains (effectif) et techniques (équipement technique, matériels) du candidat, - Les références au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires (date/lieu/donneur d'ordre/montant), - Certificats de capacité éventuels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'un portail Internet d'échange et de gestion des déclarations de travaux, déclarations d'intention de commencement de travaux, attestations de travaux urgents, demandes relatives à l'occupation de la voirie et du domaine public et récépissés de DT, DICT, DPV, DA et DPS
Code CPV principal - Descripteur principal : 72512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : accord-cadre avec bons de commandes. Sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 25 000 euro(s) HT/an. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2024. Reconductible 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget de la Ville. Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
