1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de Roller Hockey au stade de la Manécierie à Cherbourg-en-Cotentin
Description: Les prestations confiées à la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : o mission de base au sens des articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique - dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiments (articles R.2431-8 à R.2431-18 du code de la commande publique). o mission optionnelle (tranche optionnelle) : OPC. Coût d'objectifs travaux : le montant des travaux est fixé à 3 M euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d79eefe0-9f28-4100-8233-de12d486b0b8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les équipes attendues pour le présent concours seont composées de la manière suivante : - un architecte ou groupement d'architectes, diplômé(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, mandataire du groupement, - un bureau d'étude pluridisciplinaire / des bureaux d'études distincts présentant des compétences à minima dans les domaines suivants (l'architecte pourra justifier de disposer de tout ou partie de ces compétences en interne) : * Sport, * Acoustique, * Structures (béton armé, constructions métalliques ou bois, architecture textile), * Electricité courants forts et faibles, * Fluides (chauffage ventilation et plomberie) et thermique Rge, * Economie de la construction, * Opc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de Roller Hockey au stade de la Manécierie à Cherbourg-en-Cotentin
Description: Les prestations confiées à la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : o mission de base au sens des articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique - dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiments (articles R.2431-8 à R.2431-18 du code de la commande publique). o mission optionnelle (tranche optionnelle) : OPC. Coût d'objectifs travaux : le montant des travaux est fixé à 3 M euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1643169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 20000 euros
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 713F5187-A854-87D7-6A6B844F003322BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63479
Adresse postale: 10 place Napoléon
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Arrivé Benoit
Téléphone: 0250701130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 713F51D6-E9F8-260B-E0AFF6BFA8D98E34
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 713F51E9-BDEB-D59A-4D6A400B8A6F31C7
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 95af2dee-e329-40bc-a6a7-b02adca606da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:28:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294550-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
