1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chenôve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHENOVE - Marché d'exploitation et de maintenance des installations multi-techniques de la ville de Chenôve
Description: CHENOVE - Marché d'exploitation et de maintenance des installations multi-techniques de la ville de Chenôve La consultation concerne les prestations de service permettant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation mécanique et traitement de l'air, climatisation, traitement de l'eau, hottes de cuisine relevage. Le présent marché comporte : - des prestations P2 « conduite de l'installation et travaux de petits entretien » : conduite, surveillance, réglage, entretien courant, petites réparations et menues fournitures. - pour certains sites, une prestation d'intéressement sur les consommations de type PFI, « Prestation Forfaitaire et Intéressement » - pour certains sites, une prestation P3 « gros entretien et renouvellement du matériel » qui couvre les réparations et les remplacements à l'identique ou à fonction identique de tous les matériels déficients dont la liste a été arrêtée contractuellement de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continue. Le marché ne comporte pas de fourniture d'énergie (poste P1)
Identifiant de la procédure: f51bd433-5199-4e63-b005-be8c3da25730
Identifiant interne: 2024CHAO0203
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Chenôve
Ville: Chenôve
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles : Références similaires sur les 3 dernières années du candidat. Certifications Visite obligatoire sur rendez-vous, coordonnées dans le règlement de la consultation (Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CHENOVE - Marché d'exploitation et de maintenance des installations multi-techniques de la ville de Chenôve
Description: CHENOVE - Marché d'exploitation et de maintenance des installations multi-techniques de la ville de Chenôve La consultation concerne les prestations de service permettant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation mécanique et traitement de l'air, climatisation, traitement de l'eau, hottes de cuisine relevage. Le présent marché comporte : - des prestations P2 « conduite de l'installation et travaux de petits entretien » : conduite, surveillance, réglage, entretien courant, petites réparations et menues fournitures. - pour certains sites, une prestation d'intéressement sur les consommations de type PFI, « Prestation Forfaitaire et Intéressement » - pour certains sites, une prestation P3 « gros entretien et renouvellement du matériel » qui couvre les réparations et les remplacements à l'identique ou à fonction identique de tous les matériels déficients dont la liste a été arrêtée contractuellement de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continue. Le marché ne comporte pas de fourniture d'énergie (poste P1)
Identifiant interne: S-PF-1460102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Chenôve
Ville: Chenôve
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dijon Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Chenôve
Numéro d’enregistrement: 21210166100016
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Chenôve
Code postal: 21303
Pays: France
Point de contact: FALCONNET Thierry
Téléphone: 0380515000
Télécopieur: 0380515502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 1686738
Adresse postale: Renseignements complémentaires uniquement via la plateforme Aws (référence/coordonnées dans le Rc)
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc5b52af-7c1b-4a03-8e40-7b291ef94575 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 14:19:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253129-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
