1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Haut-Lignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la friche FAUGIER en pôle multi-activités à TENCE (43190)
Description: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE relative à la requalification de la friche Faugier en pôle multiactivités à Tence (43190). La mission de maîtrise d'oeuvre comprend la mission de base complétée par une mission de diagnostic, la totalité des études d'exécution et les missions complémentaires suivantes : OPC, CSSI, signalétique et PEMD. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée à la réalisation de cette requalification est évaluée à 6 000 000 euros HT (démolition + construction et réhabilitation de bâtiments + aménagements abords + signalétique). La surface du programme est de 1 810 m² de SU.
Identifiant de la procédure: f0a250c9-f238-41f5-8ce0-c37f4d883f63
Avis précédent: 08d7161d-ec68-4783-b58e-3be8eef0f669-01
Identifiant interne: 2024CDG221-21
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la friche FAUGIER en pôle multi-activités à TENCE (43190)
Description: Le présent concours est un concours restreint sur Esquisse+ et maquette vidéo ; il est soumis aux dispositions de l'article L.2172-1 et organisé selon les articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Un marché sera ensuite attribué en application l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE relative à la requalification de la friche Faugier en pôle multiactivités à Tence (43190). La mission de maîtrise d'oeuvre comprend la mission de base complétée par une mission de diagnostic, la totalité des études d'exécution et les missions complémentaires suivantes : OPC, CSSI, signalétique et PEMD. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée à la réalisation de cette requalification est évaluée à 6 000 000 euros HT (démolition + construction et réhabilitation de bâtiments + aménagements abords + signalétique). La surface du programme est de 1 810 m²de SU.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Boulevard Léon Rocher
Ville: Tence
Code postal: 43190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui (Architectes - article 2 de la loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). Architecte, BE Structure, BE fluide, CSSI, économiste de la construction, OPC, BE Acoustique, paysagiste concepteur, BE VRD, BE spécialisé dans le réemploi pour diagnostic PEMD. Ces compétences (hors architecte) peuvent être portées par un cotraitant ou via une sous-traitance. Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent se présenter dans plusieurs candidatures. Montant HT de la prestation : 969630 euros HT - Montant TTC 1163556 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse apportée au programme (Adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle)
Description: Qualité de la réponse apportée au programme (Adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle) 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité architecturale
Description: Qualité architecturale 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intégration paysagère dans le site
Description: Intégration paysagère dans le site 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning et phasage des travaux, gestion du chantier
Description: Planning et phasage des travaux, gestion du chantier 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Haut-Lignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le marché: CC Haut-Lignon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 969 630,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement GALLET ARCHITECTE (Mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 969 630,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CDG337-151-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: CC Haut-Lignon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 55
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Haut-Lignon
Numéro d’enregistrement: 24430110700094
Adresse postale: 13, Rue des Pâquerettes
Ville: TENCE
Code postal: 43190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471598763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement GALLET ARCHITECTE (Mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50083073200011
Adresse postale: 30 Chemin des Cumines
Ville: Echalas
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426653240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9f79759-6df3-4042-b3cf-cf373249e5a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 13:50:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344776-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025