1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Haut-Lignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la friche FAUGIER en pôle multi-activités à TENCE (43190)
Description: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE relative à la requalification de la friche Faugier en pôle multiactivités à Tence (43190). La mission de maîtrise d'oeuvre comprend la mission de base complétée par une mission de diagnostic, la totalité des études d'exécution et les missions complémentaires suivantes : OPC, CSSI, signalétique et PEMD. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée à la réalisation de cette requalification est évaluée à 6 000 000 euros HT (démolition + construction et réhabilitation de bâtiments + aménagements abords + signalétique). La surface du programme est de 1 810 m² de SU.
Identifiant de la procédure: f0a250c9-f238-41f5-8ce0-c37f4d883f63
Identifiant interne: 2024CDG221-21
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la friche FAUGIER en pôle multi-activités à TENCE (43190)
Description: Le présent concours est un concours restreint sur Esquisse+ et maquette vidéo ; il est soumis aux dispositions de l'article L.2172-1 et organisé selon les articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Un marché sera ensuite attribué en application l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE relative à la requalification de la friche Faugier en pôle multiactivités à Tence (43190). La mission de maîtrise d'oeuvre comprend la mission de base complétée par une mission de diagnostic, la totalité des études d'exécution et les missions complémentaires suivantes : OPC, CSSI, signalétique et PEMD. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée à la réalisation de cette requalification est évaluée à 6 000 000 euros HT (démolition + construction et réhabilitation de bâtiments + aménagements abords + signalétique). La surface du programme est de 1 810 m²de SU.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Boulevard Léon Rocher
Ville: Tence
Code postal: 43190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui (Architectes - article 2 de la loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). Architecte, BE Structure, BE fluide, CSSI, économiste de la construction, OPC, BE Acoustique, paysagiste concepteur, BE VRD, BE spécialisé dans le réemploi pour diagnostic PEMD. Ces compétences (hors architecte) peuvent être portées par un cotraitant ou via une sous-traitance. Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent se présenter dans plusieurs candidatures
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: La moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Description: Moyens humains et compétences. Les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Et, en complément, Pour les architectes : qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur les planches graphiques demandées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse apportée au programme (Adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle)
DescriptionQualité de la réponse apportée au programme (Adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle) 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité architecturale
DescriptionQualité architecturale 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intégration paysagère dans le site
DescriptionIntégration paysagère dans le site 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées
DescriptionCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning et phasage des travaux, gestion du chantier
DescriptionPlanning et phasage des travaux, gestion du chantier 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/07/2024
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut Lignon et Maire de la commune de Tence, 3 élus de la CCHL, membres de la CAO, 4 élus de la commune de Tence, membres de la CAO, Deux architectes désignés par le maître d'ouvrage, Deux ingénieurs ou architectes désignés par le maître d'ouvrage
Valeur de la prime: 30 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 43190
Informations complémentaires: Indemnité maximale allouée à chaque concurrent retenu : 30 000 euros HT (cette prime viendra en déduction du montant de la rémunération de l'attributaire). Détail des paiements à verser à tous les participants : Indemnité maximale allouée à chaque concurrent retenu (3 maximum) : 30 000 euros HT. Prime incluant la maquette vidéo.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Haut-Lignon
Numéro d’enregistrement: 24430110700094
Adresse postale: 13, Rue des Pâquerettes
Ville: TENCE
Code postal: 43190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471598763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08d7161d-ec68-4783-b58e-3be8eef0f669 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 13:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253639-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
