1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDULAYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION COLLECTIVE - Conception et livraison de repas en liaison chaude
Description: La présente consultation porte sur la confection et la livraison en liaison chaude des repas servis aux enfants (maternelles et primaires) qui fréquentent les restaurants scolaires et les accueils collectifs de la commune de Val du Layon : o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay Les structures sont ouvertes le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires et pendant les périodes de vacances scolaires fixées par le ministère de l’Education Nationale. Les quantités estimatives sont les suivantes : 52.109 repas, soit environ 1/3 pour les Maternelles et 2/3 pour les Primaires. Les structures seront fermées 4 semaines par an (précisions au CCP). Cette consultation exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants.
Identifiant de la procédure: 1c45217d-f14d-4baa-8327-67dad3af775f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAL DU LAYON
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison: o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné (49190) ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay (49750) ; o 5 bis, rue du bon repos, à Saint Lambert du Lattay (49750) ;
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective - Conception et livraison de repas en liaison chaude
Description: La présente consultation porte sur la confection et la livraison en liaison chaude des repas servis aux enfants (maternelles et primaires) qui fréquentent les restaurants scolaires et les accueils collectifs de la commune de Val du Layon : o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay Les structures sont ouvertes le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires et pendant les périodes de vacances scolaires fixées par le ministère de l’Education Nationale. Les quantités estimatives sont les suivantes : 52.109 repas, soit environ 1/3 pour les Maternelles et 2/3 pour les Primaires. Les structures seront fermées 4 semaines par an (précisions au CCP). Cette consultation exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1an, renouvelable 3 fois, à compter du 1er septembre 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay
Ville: VAL DU LAYON
Code postal: 49750
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Vu les spécificités et contraintes pour la mise en place d’une liaison chaude, il est accepté que le candidat dépose une offre en liaison froide, tout en respectant les modalités décrites dans le CCP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: o Prix de la prestation 30% o Valeur technique 40% o Organisation générale 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALDULAYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nantes : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 02 40 99 46 00 - greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; o Recours gracieux ; o Recours contre une décision pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision concernée ; o Recours de pleine juridiction en contestation contre la validité du marché ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALDULAYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDULAYON
Numéro d’enregistrement: 20005603400016
Adresse postale: 11 rue Rabelais
Ville: Val du Layon
Code postal: 49750
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Direction générale
Téléphone: 0757766289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 391c64f0-6eff-4e56-98bb-f8ba66a1ef56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 15:00:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262357-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
