accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le curage des fossés et d’arasement 2024-2028

ville de Chemillé-en-Anjou
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le curage des fossés et d’arasement 2024-2028 pour les besoins de la commune de Chemillé-en-Anjou
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ville de Chemillé-en-Anjou (49).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 200 053 593 00014.
Code postal/ville : 49120 Chemillé-en-Anjou.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation :lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 240022.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : justificatifs des capacités de l’entreprise à exécuter les prestations.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 12 juillet 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : gestionnaires de la collectivité.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le curage des fossés et d’arasement 2024-2028 pour les besoins de la commune de Chemillé-en-Anjou.
Classification CPV : 45112500.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution : Chemillé-en-Anjou.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis :31 mai 2024.