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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CHELLES
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du C.C.A.S. de Chelles dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordinatrice exclusivement pour la procédure de passation. Les lots n°1 ,2 et 3 sont passés dans le cadre d'une procédure appel d'offres ouvert et le lot n°4 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée.
Identifiant de la procédure: 940311cb-718d-4d93-ad18-62f774575c1b
Avis précédent: 1797ea6f-43ad-4da7-b3c1-3425850cee22-01
Identifiant interne: 2025031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cette procédure est décomposée en 4 lots. Les lots n°1 ,2 et 3 sont passés dans le cadre d'une procédure appel d'offres ouvert et le lot n°4 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 571 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n° 4 est passé en procédure adaptée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville et CCAS de Chelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville: Ville de Chelles
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 169 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: A partir de la valeur de la cotisation et l'indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Chelles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour la Ville et le CCAS de Chelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 663 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Calculé à partir du montant de la cotisation et de l'indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Chelles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes pour la Ville Chelles et le CCAS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 728 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: A partir du montant de la cotisation et de l'indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Chelles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tous Risques Expositions
Description: Tous Risques Expositions pour la Ville de Chelles
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°4 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. Il pourra être suivi d'une négociation. Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Calculé à partir du montant de la cotisation et de l'indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Chelles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 676 948,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE CANDIDAT PNAS NORD ASSURANCES SERVICES
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/ AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 268 784,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025031 LOT1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes (Ville de Chelles et CCAS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Chelles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE SAGA/ ALLIANZ IARD
Chef de file du soumissionnaire: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES
Nom officiel: ALLIANZ IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 SAGA / ALLIANZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 8 862,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025031 LOT 4
Titre: Œuvres Permanentes (Ville de Chelles)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Chelles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE ASTER/ BALCIA INSURANCE
Chef de file du soumissionnaire: ASTER LES ASSURANCES TERRITORIALES
Nom officiel: BALCIA INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 ASTER/ BALCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 527 552,65 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025031 LOT 3
Titre: Automobile et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Chelles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE GROUPE SATEC/ ALLIANZ
Chef de file du soumissionnaire: GROUPE SATEC
Nom officiel: ALLIANZ IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 SATEC / ALLIANZ IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 871 749,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025031 LOT 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Chelles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ville de Chelles
Numéro d’enregistrement: 21770108500011
Département: Acheteur public
Adresse postale: Hôtel de Ville, Parc Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164728484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: BALCIA INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79788201600018
Département: Opérateur économique
Adresse postale: 63k Valdemara
Ville: LATVIA
Code postal: LV1010
Subdivision pays (NUTS): Rīga (LV00A)
Pays: Lettonie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ALLIANZ IARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 54211029104757
Département: Opérateur économique
Adresse postale: 1 cours Michelet
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Département: Opérateur économique
Adresse postale: 47 rue Mirosmesnil
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 58162023400053
Département: Opérateur économique
Adresse postale: 1285 rue André Ampère
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ASTER LES ASSURANCES TERRITORIALES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39441238100052
Département: Opérateur économique
Adresse postale: 3-5 rue Saint Georges
Ville: 75009
Code postal: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GROUPE SATEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78439572500202
Département: Opérateur économique
Adresse postale: Immeuble Le Hub 4 place du 8 mai 1945
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Département: Opérateur économique
Adresse postale: 16 place de l'iris
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Achatpublic.com
Numéro d’enregistrement: 44785621
Département: Profil acheteur
Ville: Antony
Code postal: 92186
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Profil acheteur
Téléphone: 0892232120
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d35c93d-cbfe-4f52-83e4-584878a4a711 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 10:54:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8188-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
