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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS
Description: Le présent marché concerne la fourniture de mobiliers urbains. Les spécifications techniques de ces fournitures sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant de la procédure: dd026a76-b3d6-40c5-81c3-b28c4cf94474
Avis précédent: 2788ebdf-19a1-4abf-9e6e-690c38a33069-01
Identifiant interne: 2026025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est alloti car il fait suite à la relance du lot 14 de la consultation 2025039 déclaré sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : Méthode dite en cascade.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHELLES
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum par période est fixé à 100 000 Euros HT. Relance du lot 14 de la consultation 2025039 déclaré sans suite. L'accord-cadre est multi-attributaires, le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre à bons de commande débutera débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s). Modalités d'ouverture des offres : Date : 01/07/2026 à 10h30 Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS
Description: La présente consultation a pour objet : Fourniture de mobiliers urbains pour le ville de Chelles.
Identifiant interne: 2026025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chelles
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement Il sera apprécié à partir des éléments décrits dans le cadre du mémoire technique et ses annexes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix Il est analysé à partir du montant total du DQE.. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x50 /Montant de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité (valeur technique) Il sera analysé à partir du cadre du mémoire technique complété, de ses annexes, au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des fournitures proposées au regard des fiches techniques Sous-critère n°2 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre : modalités de commande, caractéristiques/fonctionnalités du site de commande en ligne le cas échéant, procédure en cas de rupture de stocks, modalités de livraison, modalités du Service Après-Vente, moyens humains/référent dédiés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CHELLES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EQUIP URBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS EQUIP URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 292 361,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026025
Titre: FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CHELLES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGENIA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INGENIA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 288 131,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026025
Titre: FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CHELLES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 844,18 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026025
Titre: FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CHELLES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement: 21770108500011
Département: Acheteur public
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville: CHELLES cedex
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 0164728484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale: 43 , rue Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Achatpublic.com
Numéro d’enregistrement: 44785621
Département: Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Ville: ANTONY
Code postal: 92186
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Profil acheteur
Téléphone: +33 892232120
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EQUIP URBAIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30410159500037
Adresse postale: 8-10 rue Lavoisier
Ville: LAGNY SUR MARNE
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGENIA SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 72206048000042
Adresse postale: 5 rue du marais
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82572049300014
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35ca3c77-68d9-4fcb-8abb-174075789cc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 15:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677716-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
