1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CHELLES ET DE SON CCAS
Description: Groupement de commande pour des prestations d'entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), représentant une surface structures de +/- 75200 m2 pour la Ville et +/- 2000 m2 pour le CCAS et +/- 12800 m2 de vitres pour la Ville et +/- 225 m2 pour le CCAS. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ainsi que dans les pièces financières.
Identifiant de la procédure: 1e10d7ae-8f8d-4f6f-8ce1-c0e15ce7fc9b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public comprenant la Ville de Chelles et son CCAS. Le marché débutera au 1er septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, et sera reconductible tacitement quatre fois maximum par période de 12 mois. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Lieu d'exécution des prestations : Bâtiments communaux et du CCAS sur le territoire de la Ville de Chelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CHELLES ET DE SON CCAS
Description: Groupement de commande dont la Ville de Chelles est coordonnateur pour les prestations d''entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). La consultation est un marché public mono-attributaire comportant : Des prix forfaitaires détaillés dans la Décomposition à Prix Global Forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager et vitrerie ; Et des prix unitaires définis dans le Bordereau à Prix Unitaire (BPU) et portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager et de vitrerie dont la valeur des prestations est estimée à 10 000 Euros HT par période. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ainsi que dans les pièces financières.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique. Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. Visite des lieux obligatoire (les modalités figurent au règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Détails au règlement de la consultation)
Description: En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau de la Direction de la commande publique
Informations complémentaires: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres: VILLE DE CHELLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement: 21770108500011
Département: Acheteur public
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles cedex
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33164728566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 0160566630
Télécopieur: +330160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Achatpublic.com
Numéro d’enregistrement: 44785621
Département: Profil acheteur. Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Ville: Antony
Code postal: 92186
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Profil acheteur
Téléphone: +33 (0)892232120
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: 2d91a43c-a633-49b2-b1f1-2f9d6b35336d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 15:51:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200931-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
