1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT
Description: MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT
Identifiant de la procédure: 2eab54da-916e-4425-8adf-fa9f6d9bc291
Identifiant interne: 2025/11/AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le Dce comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT
Description: MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT
Identifiant interne: S-PF-1637895
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Cf article 7.1 du Rc Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Cf article 7.1 du Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Cf article 7.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : Cf article 7.1 du Rc échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 12:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: chelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 38C1C019-ABE5-EE40-C47FEAD2299A5347
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 41315
Adresse postale: Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: HAY Armelle
Téléphone: 0164724050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 38C1C09F-AA14-CE3B-4A43F085A18AE260
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville: Meaux
Code postal: 77108
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: (33)160097500
Télécopieur: (33)160097520
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e0f1fce9-411f-4048-ba98-08d8d1682834 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 10:32:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270702-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
