1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ESPACES EXTERIEURS SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT Lot 1 : Entretien courant des espaces verts et des espaces extérieurs Lot 2 : Elagage et abattage d'arbres
Description: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ESPACES EXTERIEURS SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT Lot 1 : Entretien courant des espaces verts et des espaces extérieurs Lot 2 : Elagage et abattage d'arbres
Identifiant de la procédure: bdf616d4-a8bb-4078-8eb9-c32560360a34
Identifiant interne: 2024/26/AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le Dce comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien courant des espaces verts et des espaces extérieurs
Description: Entretien courant des espaces verts et des espaces extérieurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: chelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Meaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elagage et abattage d'arbres
Description: Elagage et abattage d'arbres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: chelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Meaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2AD97BE0-FB00-B482-B9082A9D65E95A86
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 41315
Adresse postale: Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: HAY Armelle
Téléphone: 0164724050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 2AD97C21-F4EF-7B6A-DE67848F36C19C32
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville: Meaux
Code postal: 77108
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160097500
Télécopieur: 0160097520
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 193c40d0-8490-4112-9d44-a2daa2836ca6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 11:20:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553877-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
