1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Municipal d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chécy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Semoy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques, hors projets de voirie
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (en tour à tour) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum par adhérent : le montant maximum par période est de 805 000 euro(s) HT et le montant maximum sur toute la durée du marché est de 3 220 000 euro(s) HT, tous les adhérents inclus(Cf. article 2-3 du RC ). En effet, le marché est passé dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole et des villes d'Orléans, Chécy et Semoy, et dont la métropole en assure la coordination
Identifiant de la procédure: e575c3fa-a8c3-4d7e-99c5-8a0612fd1433
Identifiant interne: M24F0207
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite =>L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées (1er = Attributaire n°1, 2ème = Attributaire n°2 et 3ème = Attributaire n°3), chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécutions de bons de commande selon la méthode du « tour à tour »( dans les conditions fixées par l'article 2-3 du Rc). =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. =>Par adhérent, le montant maximum par période et le montant maximum sur toute la durée du marché sont : Orléans Métropole : par période : 350 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 1 400 000 euro(s) Ht Ville de Chécy : par période : 80 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 320 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans: par période : 350 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 1 400 000 euro(s) Ht Ville de Semoy: par période : 25 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché :100 000 euro(s) Ht => La valeur estimée est indiquée sur les 4 ans du marché. =>Concernant le critère de sélection "valeur technique",le sous-critère 2" Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution d'un projet fictif, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%) " est détaillé ici : -Mener à bien une étude complète de la G1 à la G5 (hors G3) -Organiser (phasage, planning …) et mettre en place l'intervention -Réaliser les contrôles des prestations rendues (sondages géotechniques, etc.) -Gérer la sécurité lors d'une intervention -Répondre à plusieurs commandes/études en simultanée et respecter les délais de remise des études/livrables quels qu'ils soient
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques, hors projets de voirie
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (en tour à tour) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum par adhérent : le montant maximum par période est de 805 000 euro(s) HT et le montant maximum sur toute la durée du marché est de 3 220 000 euro(s) HT, tous les adhérents inclus(Cf. article 2-3 du RC ). En effet, le marché est passé dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole et des villes d'Orléans, Chécy et Semoy, et dont la métropole en assure la coordination
Identifiant interne: S-PF-1669580
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum à la date anniversaire du marché, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre à bons de commande
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : en particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition de l'exécution des prestations par une attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr Encadrant et Aipr Opérateur), ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du Cmt: -Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains(qualifications, effectif, expérience), , appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (20%) -Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution d'un projet fictif, appréciée au regard de la partie 2 du Cmt (40%) ( détails ds resneignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B3C7DC6-9501-3094-BC5DCB5C40E7E740
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 7B3C7DF9-0638-6F4F-EFF32D16326BFB61
Adresse postale: Espace Saint Marc
Ville: Orleans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7B3C7E08-9136-23C2-2E632837D00171A1
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7B3C7E19-E6CF-AE97-EBC8247FBA143272
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Municipal d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7B3C7E2C-9F1C-81B4-921D7751A80F57D5
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mairie de Chécy
Numéro d’enregistrement: 7B3C7E3B-F8DB-1301-C665B7C56178B352
Adresse postale: 11 place du cloître
Ville: Chécy
Code postal: 45430
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Mairie de Semoy
Numéro d’enregistrement: 7B3C7E4C-C29C-AB8E-10B01488074AF347
Adresse postale: 20 place François Mitterrand
Ville: Semoy
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37990208-54b1-4f76-b47e-739c4f898313 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 09:10:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411463-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
