1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Chaville
Description: Le marché a pour objet les travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Chaville sur la parcelle sise 50, rue Alexis Maneyrol à Chaville. Il est traité à prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas décomposé en tranches, mais il est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend les 12 macro-lots détaillés ci-après dans l'avis. Il est à noter que le lot n°1 Démolition / Désamiantage / Déplombage ne fait pas partie de la présente consultation et a déjà été réalisé. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution global maximum des travaux est de 16 mois, tous lots confondus, y compris la période de 2 mois de préparation de chantier. La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service. Le délai d'exécution maximum de chaque lot est précisé au calendrier prévisionnel des travaux. Le marché se terminera au plus tard à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 786801e5-c419-44c1-af85-c484c746791e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est dématérialisée. Le DCE est à retirer sur la plateforme Maximilien. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique via la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Les offres n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50, rue Alexis Maneyrol
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 005 583,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montage financier : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville percevra et pourra percevoir les subventions suivantes pour le financement de la prestation, objet du marché du Département : 3 500 000 Euros, de la Région : 1 000 000 Euros, de la Métropole du Grand Paris : 82 416 Euros, de l'ADEME : 3 750 Euros, du SIGEIF, estimé à : 50 000 Euros, de l'Agence Eau Seine Normandie Estimé : 45 000 Euros. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Garantie financière : Les modalités de cautionnement et de garantie financière sont détaillées au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs figurent au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charpente / Bardage
Description: Le lot n°3 porte sur les travaux de charpente et de bardage. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45262650 Travaux de bardage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références et qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des logiques du chantier vis-à-vis des interactions entre lot GO / lot charpente bois, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etanchéité / couverture
Description: Le lot n°4 porte sur les travaux d'étanchéïté et de couverture. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants, 45261210 Travaux de couverture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries extérieures / Occultations / Métallerie
Description: Le lot n°5 porte sur les travaux de menuiseries extérieures, d'occultations et de métallerie. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants, 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires : montant et évolution sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
Organisation qui traite les offres: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Plâtrerie / Plafonds suspendus / Menuiseries intérieures
Description: Le lot n°6 porte sur les travaux de plâtrerie, de plafonds suspendus et de menuiseries intérieures. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants, 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaitaire renseigné à la DPGF par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Peinture / Sols souples
Description: Le lot n°7 porte sur les travaux de peinture et de sols souples. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants, 45442100 Travaux de peinture, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités technique à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Plomberie / Chauffage / Ventilation
Description: Le lot n°8 porte sur les travaux de plomberie, de chauffage et de ventilation. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montent et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Electricité Courants forts et faibles
Description: Le lot n°9 porte sur les travaux d'électricité courants forts et faibles. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants, 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années.Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Ascenseur / Monte charges
Description: Le lot n°10 porte sur les travaux d'ascenseurs et de monte-charges. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Appareils et matériels cuisine
Description: Le lot n°11 porte sur les travaux et prestations d'installation d'appareils et de matériels de cuisine. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45421151 Installation de cuisines équipées, 39221000 Équipement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: VRD / Espaces verts
Description: Le lot n°12 porte sur les travaux d'aménagements extérieurs de VRD et d' Espaces verts. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fondation / Gros-OEuvre / Carrelage
Description: Le lot n°2 porte sur les travaux de fondation, de Gros-OEuvre /et de carrelage. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références et qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique sur 60 points : *Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : • Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des logiques du chantier vis-à-vis des interactions entre lot GO / lot charpente bois, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologie de réalisation des fondations spéciales et RSO dans l'existant (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : • Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. *Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : • Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix sur 40 points, apprécié au regard du montant global et forfaire renseigné à la DPGF par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chaville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chaville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ GPSO
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8f519c2-9cf8-4002-9bb3-aeb9c510de4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 17:04:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603281-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
