1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de petits matériels d’entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d’entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d’hygiène à usage unique).
Identifiant de la procédure: 9823ead7-539e-45ad-93e3-85bd5d741664
Identifiant interne: 2600002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure d'Appel d'Offres -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Description: Le marché est un marché unique en application de l'article L. 211311 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.21521, R.21621, R.21622 et R.21624 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 Euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 07 Juillet 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2026
Date de fin de durée: 05/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fournitures 40 points décomposés comme suit : Qualité des produits 20 points (Critère analysé à l’aide des échantillons, fiches techniques et références) Qualité des fournitures en termes de performances environnementales 20 points (Critère analysé à l’aide du cadre de réponses environnemental)
Critère:
Type: Coût
Description: Prix unitaires sur la base d’un DQE 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre 30 points décomposés comme suit : Moyens humains, matériels et organisationnels affectés à la prestation – 20 points Délais de livraison – 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21831 du code de la Commande Publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Ville: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: LE MARCHAND Pierre Alexis
Téléphone: +33 146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d54c5480-940b-4b87-b6b4-de9a5fe70c3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 18:00:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219533-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
