Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/07/2026
Référence : 74631925
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/2026)
Chavagne
mission d’architecte-urbaniste – paysagiste·: conception des espaces publics, prescriptions et visa des constructions, Zac quartier de la Touche à Chavagne·(35)
Procédure adaptée
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Public, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2. Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : mission d’architecte-urbaniste – paysagiste : conception des espaces publics, prescriptions et visa des constructions, Zac quartier de la Touche à Chavagne (35).
4. Durée du marché : la durée globale d'exécution du marché est de 6 ans à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations.
Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2026.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme achat public à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme :
https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation achat public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le jeudi 3 septembre 2026 à 12 h 00.
12. Date d’envoi à la publication : le 3 juillet 2026.
