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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures de bureau par la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
Description: Acquisition de fournitures de bureau par la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: ec7cd8f4-36de-40bd-86e4-3f76eeaad668
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier, 30125100 Cartouches de toner, 30192113 Cartouches d'encre
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre pour tous les membres du groupement de commande : lot 2 - papèterie : 70 000 € HT ; lot 3 - consommables informatiques : 94 000 € HT. Le lot 1 - fournitures administratives est infructueux (sera attribué par procédure de gré à gré).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures administratives
Description: Fournitures administratives
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COEVRONS
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un délai de suspension de 11 jours à compter du dépôt des réponses négatives sur la plateforme de dématérialisation sera respecté dans le cadre de cette consultation. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes des Coëvrons (53)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Papèterie
Description: Papèterie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COEVRONS
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un délai de suspension de 11 jours à compter du dépôt des réponses négatives sur la plateforme de dématérialisation sera respecté dans le cadre de cette consultation. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes des Coëvrons (53)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Consommables informatiques
Description: Consommables informatiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COEVRONS
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 94 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un délai de suspension de 11 jours à compter du dépôt des réponses négatives sur la plateforme de dématérialisation sera respecté dans le cadre de cette consultation. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes des Coëvrons (53)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 314 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 48 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OVOL LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 424,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT2 PAPETERIE
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 765633-2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes des Coëvrons (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 424,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 31 516,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 94 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRINTERREA
Offre:
Identifiant de l’offre: PRINTERREA LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 858,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LO3 CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 765633-2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes des Coëvrons (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 858,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 357,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d’enregistrement: 20003329800015
Adresse postale: Avenue Raoul Vadepied BP 130
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243663206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OVOL FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169899091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PRINTERREA
Numéro d’enregistrement: 75377852100066
Ville: VERNOUILLET
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 246566002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d877bc38-ece6-4af9-97b8-baa4ef904485 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 08:00:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395393-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
