1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chatou
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de transport scolaire, sportif, socio-éducatif, de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou.
Identifiant de la procédure: 7989e0a0-383a-46a3-8810-4b7526abb46b
Identifiant interne: 2600010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est attribué pour une durée d’un an à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Montants maximum annuels : - lot n°1 : 100 000 € HT - lot n°2 : 150 000 € HT Les prestations seront réglées en fonction des quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet: http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Critère de choix des offres pour les deux lots : - Valeur technique de l'offre notée sur 60 points - Prix des prestations noté sur 40 points
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour).
Description: Dans le cadre de prestations de transport dont la destination se situe dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s’engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d’encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d’adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal …), - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chatou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chatou
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Chatou
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chatou
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors du périmètre du territoire de la commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/retour)
Description: Dans le cadre de prestations de transports dont la destination se situe en dehors dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s’engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d’encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d’adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal…). - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chatou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chatou
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Chatou
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chatou
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chatou
Numéro d’enregistrement: 21780146300019
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 134804600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00b61a64-bec3-4dcc-9c88-d56706cac5b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 13:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516557-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
