1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CHATOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE DE LA SOLUTION DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN LIBRE PUBLIK
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place une solution informatique de Gestion de sa Relation Citoyen (GRC), appelée aussi parfois GRU (Gestion de la Relation Usager). La Ville de Chatou souhaite mettre en place une plateforme en ligne pour dématérialiser et améliorer les démarches des usagers et leurs relations avec la collectivité. Cette plateforme sera une entrée unique pour les usagers qui souhaitent effectuer des démarches auprès des services municipaux et suivre leurs demandes. La collectivité souhaite aborder la mise en oeuvre de ce programme de projets suivant une approche processus afin de revisiter les étapes de chaque démarche avant de la dématérialiser. La ville de Chatou a choisi d'utiliser la solution Publik, sous licence de logiciel libre, référencée au catalogue numérique gouvernemental (catalogue.numerique.gouv.fr).
Identifiant de la procédure: cd6dfaf4-0591-4db0-86c4-f6fe38600966
Identifiant interne: MP_5813
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN PLACE DE LA SOLUTION DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN LIBRE PUBLIK
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place une solution informatique de Gestion de sa Relation Citoyen (GRC), appelée aussi parfois GRU (Gestion de la Relation Usager). La Ville de Chatou souhaite mettre en place une plateforme en ligne pour dématérialiser et améliorer les démarches des usagers et leurs relations avec la collectivité. Cette plateforme sera une entrée unique pour les usagers qui souhaitent effectuer des démarches auprès des services municipaux et suivre leurs demandes. La collectivité souhaite aborder la mise en oeuvre de ce programme de projets suivant une approche processus afin de revisiter les étapes de chaque démarche avant de la dématérialiser. La ville de Chatou a choisi d'utiliser la solution Publik, sous licence de logiciel libre, référencée au catalogue numérique gouvernemental (catalogue.numerique.gouv.fr).
Identifiant interne: MP_5813
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché mixte et se compose de deux postes : Poste 1 : prestation forfaitaire Mise en oeuvre d'une plateforme GRC qui permet de qualifier l'accueil citoyen par identification, centralisation et rationalisation des sollicitations et l'établissement d'une relation multicanale suivie, qualitative et réactive, en optimisant les processus existants et en intégrant l'Appli Mobile et la digitalisation de la Piscine. Socle prioritaire : prestations délivrées par le Guichet Unique et la connexion avec l'application mobile Socle secondaire : le reste des prestations existantes actuellement Ces prestations sont détaillées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Poste 2 : prestations complémentaires Développement de la plateforme GRC en étoffant l'offre de services digitale favorisée par la rationalisation et l'optimisation des process basés sur la plateforme GRC. Ces prestations sont détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le poste 2 est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-2 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2132-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuel pour le poste 2 sont définis ainsi : montant minimum annuel : 0 euros HT montant maximum annuel : 100 000 euros HT Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire trois fois pour une durée d'un an seulement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Description: Les prix proposés par les candidats pour leurs prestations notés sur 40 : Prix de la partie forfaitaire (30 points) ; Prix du BPU (10 points).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique de l'offre sera notée sur 60
Description: La valeur technique notée sur 60 : - Méthodologie de projet et accompagnement de la collectivité : 40 pts - Composition de l'équipe : 20 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres). Pour l'ensemble du marché, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ou dans le bordereau de prix unitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de CHATOU
Organisation qui traite les offres: Commune de CHATOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de CHATOU
Numéro d’enregistrement: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78401
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0134804672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34759244-05ab-490c-bd8a-18a05e4d8511 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 17:57:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299213-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024