1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CHATOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement du domaine privé communal.
Identifiant de la procédure: 0a759350-3466-43b8-8718-ab979858cce2
Identifiant interne: MP_1779
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement du domaine privé communal.
Identifiant interne: MP_1779
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché n'est pas divisé en lots en raison de la nature des prestations qui ne peuvent être fractionnées. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-5 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 200 000 Euros HT - montant maximum annuel 6 000 000 Euros HT Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter du 9 août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Qualibat demandé : 1512, 1513 OU 1552 ou équivalent
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le prix noté sur 60 points
Description: L'addition des différentes notes obtenues permettra d'attribuer à chaque candidat une note sur 60 : - Onglet ENTRETIEN du DQE sur 10 points, La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 10 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée. - Onglet PPI du DQE sur 20 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 20 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée. - Onglet PROJET sur 30 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 30 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique de l'offre sera notée sur 40
Description: La valeur technique de l'offre (au regard des éléments indiqués dans le Détail Technique de l'Offre) notée sur 40 points et décomposée de la façon suivante : - Les mesures prises dans le cadre de la protection de l'environnement sur 4 points - L'organisation de l'entreprise pour les travaux neufs sur 21 points dont : Etude de cas 1 sur 11 points et Etude de cas 2 sur 10 points - Les travaux en urgence sur 5 points - La programmation annuelle des travaux et le bureau d'études sur 5 points - Gestion des interventions et du patrimoine assistée par un ordinateur sur 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement des travaux est assuré par le budget communal. Pour les travaux d'une durée de moins d'un mois, les paiements seront réalisés sur mémoire définitif par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Pour les travaux d'une durée supérieure à un mois, les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des travaux par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de CHATOU
Organisation qui traite les offres: Commune de CHATOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de CHATOU
Numéro d’enregistrement: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78401
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0134804672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d2bbe9f6-8b50-4102-bb3f-a01dcdb18296 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 17:12:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303253-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
