1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commune de Chatillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320)
Description: Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320)
Identifiant de la procédure: 4f34c2c3-437a-4d29-8efd-f5551c2f7a8e
Identifiant interne: M24-29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37420000 Équipements de gymnastique, 37430000 Équipement de boxe, 37450000 Équipement pour sports de plein air et sur courts, 37461500 Table de tennis, 39500000 Articles textiles, 43324100 Équipement de piscine, 45212213 Travaux de marquage sportif
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Buts et poteaux
Description: Buts et poteaux
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37450000 Équipement pour sports de plein air et sur courts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une visite obligatoire est demandée dans le cadre de la remise des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché); *Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années *liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique et du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agrès mobile et gros matériels de gymnastique sportive
Description: Agrès mobile et gros matériels de gymnastique sportive
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37420000 Équipements de gymnastique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ; *Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique et du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Mobilier et matériel de sports de combat
Description: Mobilier et matériel de sports de combat
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37430000 Équipement de boxe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Une visite obligatoire est demandée pour la remise des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché); *Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique et du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Filets pour mobilier sportif et filets de protection, hors tennis de table
Description: Filets pour mobilier sportif et filets de protection, hors tennis de table
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Une visite obligatoire est demandée pour la remise des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ; *Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique et du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Tenues et matériels sportifs d'entrainement et d'animation
Description: Tenues et matériels sportifs d'entrainement et d'animation
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39500000 Articles textiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01/09/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ; *Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique et de l'outil de commande en ligne
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Matériel de piscine
Description: Matériel de piscine
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ; *Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique et du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Matériel de tennis de table
Description: Matériel de tennis de table
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37461500 Table de tennis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ; *Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique et du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Traçage et délimitation de terrain sportif
Description: Traçage et délimitation de terrain sportif
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212213 Travaux de marquage sportif
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ; *Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique et du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commune de Chatillon
Numéro d’enregistrement: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Liberation
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158072478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: aacd6805-a539-4808-9afc-33160272622f-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 309a82be-c680-4721-bdf9-e15d6b276ee1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 10:32:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446381-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
