1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la fourniture, la livraison, Installation, la mise en service (formation sur site incluse) d'un système de mesure par PIV basse cadence
Description: la fourniture, la livraison, Installation, la mise en service (formation sur site incluse) d'un système de mesure par PIV basse cadence
Identifiant de la procédure: 29dd7f47-7883-4aa7-be3a-03ceda0fdbd3
Avis précédent: 145107-2025
Identifiant interne: 2025DCHA PIV-BASSECADENCE-CMA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ONERA Centre de Modane-Avrieux Route départementale n° 215
Ville: avrieux
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RPC (Règlement Particulier de la Consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: achat d'un système PIV basse cadence
Description: objet la fourniture, la livraison, Installation, la mise en service (formation sur site incluse) d'un système de mesure par PIV basse cadence
Identifiant interne: 2025DCHA_PIV-BASSECADENCE_CMA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ONERA Centre de Modane-Avrieux Route départementale n° 215
Ville: avrieux
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 145107-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: l'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le RPC (Règlement Particulier de la Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500421&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500421&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONERA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONERA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONERA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 29 avenue de la division leclerc CS90027
Ville: chatillon
Code postal: 92322
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7b733ed9-7edd-4cd9-b6ef-9e61790b14e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 09:56:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203619-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
