1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) ORACLE E-BUSINESS Suite de l'ONERA
Description: la Tierce Maintenance Applicative (TMA) adaptative, évolutive, corrective et curative de l'outil de gestion budgétaire, financière, comptable et de gestion des achats (Oracle E-Business suite OPSF version 12.2.4), ainsi que des interfaces associées.
Identifiant de la procédure: e270a66c-4b21-41d8-8816-ea3815eb7120
Avis précédent: 85edcc9f-63cc-4751-9be7-9c1a28411543-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative ORACLE E-BUSINESS Suite de l'ONERA
Description: la tierce maintenance applicative (TMA) adaptative, évolutive, corrective et curative de l'outil de gestion budgétaire, financière, comptable et de gestion des achats (Oracle E-Business suite OPSF version 12.2.4), ainsi que des interfaces associées.
Identifiant interne: 2024YOZC_TMA-OEBS_ONERA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre débute à sa notification et se termine initialement quatre (4) ans et 3 mois après son début d'exécution fixé au 01er septembre 2024 (soit jusqu'au 30 novembre 2028). Il sera éventuellement reconduit 1 fois 1 an par décision notifiée au titulaire concerné à l'échéance (soit jusqu'au 30 novembre 2029).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: ONERA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Organisation qui signe le marché: ONERA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 29 Avenue de la Division Leclerc CS90027
Ville: CHATILLON
Code postal: 92322
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CGI
Numéro d’enregistrement: 70204275500554
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 25 29 82 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f85d49f-c329-4028-a2f9-5da6a56295fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:34:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672751-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
