1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commune de Chatillon
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux et de la résidence Montfort du CCAS
Description: Les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au CCTP : -P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau) -P3 (GER) : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations -P5 : Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché -P3 (travaux obligatoires) : Plan de renouvellement et Travaux imposés Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : -La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge, -La recherche d'économies d'énergie avec intéressement, -Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, -La sécurité des sites.
Identifiant de la procédure: 8d00ac71-3688-42e1-8372-5da0b6bce474
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux et de la résidence Montfort du CCAS
Description: Les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au CCTP : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau) - P3 (GER) : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations - P5 : Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché - P3 (travaux obligatoires) : Plan de renouvellement et Travaux imposés Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge, - La recherche d'économies d'énergie avec intéressement, - Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, - La sécurité des sites.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire (se référer à l'article 25 du règlement de la consultation). Le marché est conclu à prix mixte. L'estimation de la part forfaitaire du marché s'élève à 3 550 000 Euros HT pour la durée maximale du marché. Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - BP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - Téléphone : 01 42 31 81 81 - Télécopie : 01 47 46 93 40 - N° SIRET : 21920020100016 ; Le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - Téléphone : 01 58 07 15 00 - N° SIRET : 26920031700015 Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ; - Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations ; - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. - Pour le présent marché, le candidat doit être titulaire d'une qualification QUALIBAT 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² » ou équivalent - Le candidat devra également justifier d'une labellisation RGE études et travaux à jour (certificat à produire dans le dossier de candidature).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise *un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; *un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; *un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: commune de Chatillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: commune de Chatillon
Organisation qui traite les offres: commune de Chatillon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commune de Chatillon
Numéro d’enregistrement: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Libération
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0142318181
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158071500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: d166e38d-3f04-4ff7-acf8-f2d1b8f110ea - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 16:29:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139144-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
