Capture, ramassage, transport des animaux errants ou morts sur le domaine public non bâti et leur accueil en fourrière animale pour la commune de Châtillon (92320)

Annonce n° 25-18634

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 17/02/2025

Nom complet de l'acheteur : commune de Chatillon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21920020100016

Ville : Chatillon

Code postal : 92320

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92

Intitulé du marché : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou morts sur le domaine public non bâti et leur accueil en fourrière animale pour la commune de Châtillon (92320)

Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou morts sur le domaine public non bâti et leur accueil en fourrière animale pour la commune de Châtillon (92320)

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Société SACPA ; 12, Place Gambetta - 47 700 CASTELJALOUX ; a.chazal@sacpa.fr ; 05.53.89.60.59 ; Siret : 393 455 316 00470 Date de notification 10/04/2025 - Prix forfaitaire : Montant de l'offre de l'attributaire : 94 884,68 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions incluses) Le contrat peut être consulté à la Mairie de Châtillon - centre administratif - 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon du lundi au vendredi - horaires : 9h-12h /14h-17h - marches-publics@chatillon92.fr Voies de recours : *Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat *Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, n°358994)