Avis de marché - Avis n° 26-6373 du 19/01/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-6373
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Correspondant : MME REBOUL Marine
Adresse : 26 rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry
Coordonnées :
Téléphone : 0146834683
Courriel : Commande-publique@chatenay-malabry.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de maraîchage - Marché réservé
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est constitué d'un lot unique et indivisible compte tenu de l'objet du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 08/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation - Un relevé d’identité bancaire, - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant, - La liste nominative des salariés étrangers qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du Code du travail (articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail). Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Ou une déclaration sur l’honneur de ne pas en employer. - Une attestation d’assurance en cours de validité. - Le numéro d’identification SIREN.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le critère prix : 40%
- Le critère valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2602
Renseignements complémentaires : DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8 avril 2026. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d'une année. NOTATION CRITERE PRIX : Le critère prix sera apprécié en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et sera noté sur 40 points. NOTATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Il sera noté sur 60 points dont : * Moyens matériels spécifiquement dédiés au marché sur 10 points ; * Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 15 points ; * Méthodologie d'intervention sur 25 points avec : - Plan prévisionnel de cultures sur 10 points; - Mode de production (bio, raisonnée…) sur 5 points ; - Mode de commercialisation sur 5 points ; - Méthodologie d'approvisionnement de la cuisine centrale sur 5 points; * Prise en compte du développement durable sur 10 points. MONTANT DU MARCHÉ : Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application du montant global et forfaitaire.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
