Avis de marché - Avis n° 24-124710 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-124710
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920019300015
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA2441
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Jessica PHILÉTAS
Adresse mail du contact : Commande-publique@chatenay-malabry.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146834683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : -Critère n° 1 : Qualité des prestations pondéré à 90% dont: *Les prestations offertes sur 30 points ; *Le fonds et la spécialisation sur 20 points ; *Les modalités de gestion des fonds sur 10 points ; *L'organisation et délais des livraisons sur 10 points ; *La description des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché sur 10 points ; *Les modalités d'organisation de la société, jours et heures d'ouverture au public sur 5 points ; *La démarche environnementale de la société dans l'exécution du marché sur 5 points. -Critère n° 2 : Prix à 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'ouvrages de fiction et documentaires accessibilité
Code CPV principal - Descripteur principal : 22113000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenay-Malabry
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex,Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459 Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du codede justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification oude la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
