Avis de marché - Avis n° 26-4815 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-4815
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Correspondant : MME REBOUL Marine
Adresse : 26 rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry
Coordonnées :
Téléphone : 0146834683
Courriel : Commande-publique@chatenay-malabry.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture d'extincteurs portatifs et entretien du parc existant
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fourniture d’extincteurs portatifs et l’entretien du parc existant pour les bâtiments communaux de la Ville de Châtenay-Malabry.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est constitué d'un lot unique et indivisible compte tenu de l'objet du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation - Un relevé d’identité bancaire, - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant, - La liste nominative des salariés étrangers qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du Code du travail (articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail). Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Ou une déclaration sur l’honneur de ne pas en employer. - Une attestation d’assurance en cours de validité. - Le numéro d’identification SIREN.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le critère prix : 55%
- Le critère valeur technique : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2606
Renseignements complémentaires : DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. NOTATION CRITERE PRIX : Le critère prix sera apprécié en fonction du cumul du montant total chiffré à l’acte d’engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et du montant total du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui n’est pas communiqué aux candidats et sera noté sur 55 points. NOTATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Il sera noté sur 45 points dont : * Description de la méthodologie et des délais d'intervention pour la maintenance préventive et la maintenance corrective sur 15 points ; * Moyens humains dédiés à l'exécution du marché sur 15 points ; * Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché sur 10 points ; * Démarche en matière environnementale pour l'exécution du marché sur 5 points. MONTANT DU MARCHÉ : Il est décomposé en deux postes : - Poste n° 1 - Part forfaitaire - Prestations systématiques. Elles sont traitées à prix global et forfaitaire et chiffrées dans l'acte d'engagement et détaillées dans l'annexe n° 1 « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire » (D.P.G.F.) ; - Poste n° 2 - Part variable - Prestations occasionnelles. Ce poste est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande. Les prestations sont traitées à prix unitaires, définitifs et révisables, indiqués dans l'annexe n° 2 « Bordereau des Prix Unitaires » (B.P.U.) appliqués aux quantités réellement exécutées. La part variable est conclue sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 25 000 Euros H.T.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
