Avis de marché - Avis n° 26-93502 du 28/09/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-93502
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920019300015
Ville : CHÂTENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA2623
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@chatenay-malabry.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146834669
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d’une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l’égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes - La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; - La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Certificats délivrés par la préfecture attestant de la conformité à la réglementation sanitaire en vigueur des installations et de l’emploi du personnel.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 60%, Valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Capture, ramassage et prise en charge des animaux errants ou morts sur la voie publique pour la ville de Châtenay-Malabry
Code CPV principal - Descripteur principal : 98380000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Capture, ramassage et prise en charge des animaux errants ou morts sur la voie publique pour la ville de Châtenay-Malabry
Lieu principal d'exécution du marché : (92) Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
