1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Description: Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Identifiant de la procédure: afb11580-8b58-45de-9a4a-86a4fa9e05dd
Avis précédent: 0198b2c2-ea6a-4cf4-b8aa-08044f8b99a2-01
Identifiant interne: AO2412
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Description: Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Identifiant interne: AO2412
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025, avec possibilité de résiliation chaque année, à la date anniversaire du marché, pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié en fonction de l'offre de prix proposé à l'acte d'engagement (montant de la cotisation annuelle).
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon le barème ci-dessous. Il sera noté sur 40 points : - Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 40 points au titre du critère n°2. - Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : Réserve vénielle : -1 point ; Réserve légère : - 2 points ; Réserve notable : - 4 points ; Réserve importante : - 8 points.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère moyens et outils de gestion sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 10 points : - Gestion courante du contrat sur 5 points ; - Modalités de traitement des sinistres - Outils proposés pour les démarches et le suivi sur 5 points.
Valeur fixe (total): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 830 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de "WILLIS TOWER WATSON"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 830 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO2412
Titre: Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement: 21920019300015
Département: 92
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Ville: CHÂTENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 146834683
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Département: 95
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Autres points de contact:
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON
Numéro d’enregistrement: 31124863700804
Adresse postale: 52 avenue du Général de Gaulle
Ville: LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141435000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aab0d462-676d-44d9-8566-7910023af927 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 14:03:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29860-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
