1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1
Description: Le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1 consiste à concevoir, réaliser et équiper 13 forages profonds, situés en limite de la Zone d'Implantation des Ouvrages Souterrains (ZIOS), pour des besoins de caractérisation de l'installation du futur Centre industriel de stockage géologique dit « Cigéo ». Ce marché porte sur la Maîtrise d'oeuvre du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1. Les missions principales du maître d'oeuvre peuvent être décomposées en 3 phases chronologiques. Avant démarrage des travaux, il a la charge et la responsabilité des études d'exécution. Pour cela, il doit : - Analyser les propositions techniques et les rapports préliminaires des prestataires et proposer, le cas échéant, au maître d'ouvrage les ajustements paraissant nécessaires, - Finaliser le « Cahier des Charges d'Exécution » (CCE) de la campagne de forages et de mesures. Ce CCE est établi en version préliminaire par l'Andra. Il sera finalisé et transmis par le maître d'oeuvre aux différents prestataires pour ce qui les concerne. Pendant les travaux, il a la charge et la responsabilité du contrôle d'exécution des spécifications contractuelles et des « règles de l'art ». Pour cela, il doit : - Planifier et coordonner, en relation avec les entités du maître d'ouvrage sur site, les interventions des prestataires scientifiques et techniques sur chantier, en cohérence avec le planning général des travaux, afin de maîtriser les délais d'exécution, - Faire les recettes des travaux techniques et scientifiques, - Mettre en évidence à temps les écarts par rapport au CCE et proposer les actions correctives nécessaires, - Contrôler les procédures, mesures, enregistrement et formatage numérique des données avant leur transmission et intégration dans les bases de données du maître d'ouvrage, - Assurer le reporting avec les interlocuteurs Andra. Après achèvement des travaux, il a la responsabilité de l'analyse des données recueillies lors des travaux scientifiques effectués en vue de préparer leur intégration dans les documents de synthèse du maître d'ouvrage. Pour cela, il doit : - Faire le récolement de l'ensemble des documents remis par les différents prestataires, au fur et à mesure des travaux, et le présenter dans un « rapport de fin de forage ». Pour chaque forage, le maître d'oeuvre fournira un « rapport de fin de forage » comprenant le « tableau de bord », le « rapport de contrôle scientifique » et le « Dossier d'ouvrage exécuté (DOE) ». - Pour l'ensemble du programme, le maître d'oeuvre produira un « Rapport d'Opération ». En résumé, de ce qui précède, les missions du maître d'oeuvre peuvent se répartir en 4 catégories : - Une mission de préparation des travaux scientifiques et techniques, - Une mission de maîtrise de chantier comprenant une mission de supervision de forages scientifiques ainsi que le reporting associé, - Une mission de contrôle scientifique, - Une mission d'analyse et de récolement des données. Enfin, une mission technique d'intégration des données dans les bases de données de l'Andra sera confiée au Titulaire.
Identifiant de la procédure: b2e2f2fe-708c-4815-9216-861aac02f02e
Identifiant interne: CGRPFADAM240153
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La présente procédure est entièrement dématérialisée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Andra - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240153 (disponible sur Place).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1
Description: Le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1 consiste à concevoir, réaliser et équiper 13 forages profonds, situés en limite de la Zone d'Implantation des Ouvrages Souterrains (ZIOS), pour des besoins de caractérisation de l'installation du futur Centre industriel de stockage géologique dit « Cigéo ». Ce marché porte sur la Maîtrise d'oeuvre du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1. Les missions principales du maître d'oeuvre peuvent être décomposées en 3 phases chronologiques. Avant démarrage des travaux, il a la charge et la responsabilité des études d'exécution. Pour cela, il doit : - Analyser les propositions techniques et les rapports préliminaires des prestataires et proposer, le cas échéant, au maître d'ouvrage les ajustements paraissant nécessaires, - Finaliser le « Cahier des Charges d'Exécution » (CCE) de la campagne de forages et de mesures. Ce CCE est établi en version préliminaire par l'Andra. Il sera finalisé et transmis par le maître d'oeuvre aux différents prestataires pour ce qui les concerne. Pendant les travaux, il a la charge et la responsabilité du contrôle d'exécution des spécifications contractuelles et des « règles de l'art ». Pour cela, il doit : - Planifier et coordonner, en relation avec les entités du maître d'ouvrage sur site, les interventions des prestataires scientifiques et techniques sur chantier, en cohérence avec le planning général des travaux, afin de maîtriser les délais d'exécution, - Faire les recettes des travaux techniques et scientifiques, - Mettre en évidence à temps les écarts par rapport au CCE et proposer les actions correctives nécessaires, - Contrôler les procédures, mesures, enregistrement et formatage numérique des données avant leur transmission et intégration dans les bases de données du maître d'ouvrage, - Assurer le reporting avec les interlocuteurs Andra. Après achèvement des travaux, il a la responsabilité de l'analyse des données recueillies lors des travaux scientifiques effectués en vue de préparer leur intégration dans les documents de synthèse du maître d'ouvrage. Pour cela, il doit : - Faire le récolement de l'ensemble des documents remis par les différents prestataires, au fur et à mesure des travaux, et le présenter dans un « rapport de fin de forage ». Pour chaque forage, le maître d'oeuvre fournira un « rapport de fin de forage » comprenant le « tableau de bord », le « rapport de contrôle scientifique » et le « Dossier d'ouvrage exécuté (DOE) ». - Pour l'ensemble du programme, le maître d'oeuvre produira un « Rapport d'Opération ». En résumé, de ce qui précède, les missions du maître d'oeuvre peuvent se répartir en 4 catégories : - Une mission de préparation des travaux scientifiques et techniques, - Une mission de maîtrise de chantier comprenant une mission de supervision de forages scientifiques ainsi que le reporting associé, - Une mission de contrôle scientifique, - Une mission d'analyse et de récolement des données. Enfin, une mission technique d'intégration des données dans les bases de données de l'Andra sera confiée au Titulaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Andra - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère de sélection tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240153 (disponible sur Place).
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240153 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240153 (disponible sur Place).
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240153 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240153 (disponible sur Place).
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240153 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240153 (disponible sur Place).
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240153 (disponible sur Place).
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mallory Naga
Téléphone: 0329774321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39c3e63f-ba7e-4ba8-b9ce-ad29632a75e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:52:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96162-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
