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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CIGRPFI00001716 | CMHM - Compensation sylvicole
Description: Dans le cadre du projet Cigéo (centre de stockage réversible en couche géologique profonde pour des déchets radioactifs à haute activité (HA) et moyenne activité à vie longue (MA-VL)), l’Andra devra entreprendre des opérations de défrichement qui nécessiteront la mise en œuvre de mesures compensatoires conformément à l ’article L.341-6 du code forestier. Parmi les trois modes de compensation envisageables, l’Andra a souhaité privilégier le reboisement de plus de 280 ha à proximité du Centre de stockage Cigéo pour compenser les impacts sur la filière sylvicole. Il est donc décidé de découper le marché en plusieurs lots techniques et géographiques : 4 prestations dans 4 zones soit 16 lots. Lots 1 à 4 = Broyage de surface et préparation de sol (285 Ha) Lots 5 à 8 = Fourniture et installation de protection clôture et individuelle Lots 9 à 12 = Fournitures et mise en terre de 411 150 plants Lots 13 à 16 = Entretien des plants 2 passages N+1 et N+3
Identifiant de la procédure: a2d7e04c-4778-45b4-84c3-b63685e387dc
Identifiant interne: CIGRPFI00001716 | CMHM - Compensation sylvicole
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La procédure est entièrement dématérialisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Meuse/Haute-Marne Route départementale 960
Ville: BURE
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Andra ou chez le Titulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Zone A – Broyage de surface et préparation de sol (66 Ha)
Description: L’objet de la présente prestation est la réalisation des travaux préparatoires préalables à la plantation. Les zones à reboiser qui auront été exploitées, seront broyées et un travail du sol sera effectué pour permettre la réalisation de deux types plantations : en plein, ou par placeau d’enrichissement. La prestation attendue comprend deux taches : Tâche 1 : broyage de surface ; Pour les sites à reboiser en plein, le titulaire effectue un broyage mécanisé en ligne d’une largeur de 2,5 m. Chaque ligne sera espacée de 3 m laissant une interbande de 0,5 m non broyée. Le broyage devra être effectué à rez-de-terre afin de réduire au maximum les adventices forestières, des rémanents d’exploitation et des souches saillantes. Le mulching issu du broyage sera maintenu en surface sans incorporation. Préalablement à son intervention de broyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque ligne en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Le titulaire devra préserver les zones à enjeux environnementaux et les éléments à conserver (arbres habitats, bouquets d’arbres…) qui lui auront été indiquées. L’accès aux sites des engins se fera sur sol porteur pour éviter l’orniérage et le tassement, suivant la sensibilité des sols au tassement et de leur état d’humidité. Pour les sites de reboisement en enrichissements à raison de 50 placeaux par hectare, le titulaire devra effectuer un nettoyage manuel ou broyage mécanisé au droit des placeaux préalablement matérialisés d’une surface unitaire de 5 m x 5 m = 25 m². Cette intervention devra permettre de retirer les adventices forestières et les rémanents d’exploitation afin de faciliter la préparation de sol. Préalablement à son intervention de broyage/nettoyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque placeau en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Le titulaire devra préserver les zones à enjeux environnementaux et les éléments à conserver (arbres habitats, bouquets d’arbres…) qui lui auront été indiquées. L’accès aux placeaux ne se fera que par les cloisonnements d’exploitation existants. Tâche 2 : travail du sol ; Pour les sites de reboisement en plein, deux techniques de préparation de sol sont préconisées en fonction de l’état initial des parcelles et de la sensibilité des sols sachant que dans les deux cas, elles devront se faire en ligne espacées de 3 mètres avec un espacement sur la ligne de 1,7 mètres en plants : Travail en sous solage / Labour Pour la majorité des sites (précision apportée pour chaque site), le titulaire réalise une préparation de sol avec le passage en ligne d’une dent de sous solage à ailettes (culti-sous soleur ou équivalent) sur une profondeur minimale de 40 cm (qui pourra être réduite sur les sites présentant une pierrosité importante) afin de décompacter le sol et éventuellement en faciliter le drainage. Le titulaire relèvera régulièrement la dent de sous-solage tous les 20 à 25 mètres afin de limiter l’utilisation du sillon dans le creusement des galeries des rongeurs. Préalablement à son intervention de broyage/nettoyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque placeau en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Il pourra être recouru au labour sur certains sites et suivant la ou les essences à planter. Les surfaces traitées seront strictement limitées pour éviter les inversions de flore. Il sera réalisé avec un covercrop ou outil équivalent. Travail en potet Le titulaire applique préférentiellement cette technique sur les sites dont : Les distances des linéaires sont réduites (site de faible surface, ou suivant la forme géométrique du site) ; La couche de broyat est importante (étalement de la couche de mulch excessive) ; La présence d’obstacles est fréquente (maintien d’arbres habitats, ou d’ilots non exploité par exemple). La création des potets se fera avec une dent culti-sous-solage ou un outil équivalent avec une pelle mécanique d’un tonnage compris entre 2,5 et 8 tonnes. La dent travaillera le sol sans le retourner, (en potet travaillés fermés sans extraction, ni retournement des horizons, ni remontée de cailloux) afin de le décompacter et de l’ameublir, sur un volume moyen de 60 cm de large, 60 cm de long et 60 cm de profondeur (suivant la pierrosité des sols). Sur les sites de plantation en enrichissement par placeaux (50 par hectare), le titulaire applique une seule technique de préparation de sol en potet à raison de 9 plants par placeau soit 450 plants par hectare. La création des potets se fera avec une dent culti-sous-solage ou un outil équivalent avec une pelle mécanique d’un tonnage compris entre 2,5 et 8 tonnes. La dent travaillera le sol sans le retourner, (en potet travaillés fermés sans extraction, ni retournement des horizons, ni remontée de cailloux) afin de le décompacter et de l’ameublir, sur un volume moyen de 60 cm de large, 60 cm de long et 60 cm de profondeur (suivant la pierrosité des sols).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 0,66 kilomètre carré
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2028
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Zone C – Broyage de surface et préparation de sol (83 Ha)
Description: L’objet de la présente prestation est la réalisation des travaux préparatoires préalables à la plantation. Les zones à reboiser qui auront été exploitées, seront broyées et un travail du sol sera effectué pour permettre la réalisation de deux types plantations : en plein, ou par placeau d’enrichissement. La prestation attendue comprend deux taches : Tâche 1 : broyage de surface ; Pour les sites à reboiser en plein, le titulaire effectue un broyage mécanisé en ligne d’une largeur de 2,5 m. Chaque ligne sera espacée de 3 m laissant une interbande de 0,5 m non broyée. Le broyage devra être effectué à rez-de-terre afin de réduire au maximum les adventices forestières, des rémanents d’exploitation et des souches saillantes. Le mulching issu du broyage sera maintenu en surface sans incorporation. Préalablement à son intervention de broyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque ligne en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Le titulaire devra préserver les zones à enjeux environnementaux et les éléments à conserver (arbres habitats, bouquets d’arbres…) qui lui auront été indiquées. L’accès aux sites des engins se fera sur sol porteur pour éviter l’orniérage et le tassement, suivant la sensibilité des sols au tassement et de leur état d’humidité. Pour les sites de reboisement en enrichissements à raison de 50 placeaux par hectare, le titulaire devra effectuer un nettoyage manuel ou broyage mécanisé au droit des placeaux préalablement matérialisés d’une surface unitaire de 5 m x 5 m = 25 m². Cette intervention devra permettre de retirer les adventices forestières et les rémanents d’exploitation afin de faciliter la préparation de sol. Préalablement à son intervention de broyage/nettoyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque placeau en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Le titulaire devra préserver les zones à enjeux environnementaux et les éléments à conserver (arbres habitats, bouquets d’arbres…) qui lui auront été indiquées. L’accès aux placeaux ne se fera que par les cloisonnements d’exploitation existants. Tâche 2 : travail du sol ; Pour les sites de reboisement en plein, deux techniques de préparation de sol sont préconisées en fonction de l’état initial des parcelles et de la sensibilité des sols sachant que dans les deux cas, elles devront se faire en ligne espacées de 3 mètres avec un espacement sur la ligne de 1,7 mètres en plants : Travail en sous solage / Labour Pour la majorité des sites (précision apportée pour chaque site), le titulaire réalise une préparation de sol avec le passage en ligne d’une dent de sous solage à ailettes (culti-sous soleur ou équivalent) sur une profondeur minimale de 40 cm (qui pourra être réduite sur les sites présentant une pierrosité importante) afin de décompacter le sol et éventuellement en faciliter le drainage. Le titulaire relèvera régulièrement la dent de sous-solage tous les 20 à 25 mètres afin de limiter l’utilisation du sillon dans le creusement des galeries des rongeurs. Préalablement à son intervention de broyage/nettoyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque placeau en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Il pourra être recouru au labour sur certains sites et suivant la ou les essences à planter. Les surfaces traitées seront strictement limitées pour éviter les inversions de flore. Il sera réalisé avec un covercrop ou outil équivalent. Travail en potet Le titulaire applique préférentiellement cette technique sur les sites dont : Les distances des linéaires sont réduites (site de faible surface, ou suivant la forme géométrique du site) ; La couche de broyat est importante (étalement de la couche de mulch excessive) ; La présence d’obstacles est fréquente (maintien d’arbres habitats, ou d’ilots non exploité par exemple). La création des potets se fera avec une dent culti-sous-solage ou un outil équivalent avec une pelle mécanique d’un tonnage compris entre 2,5 et 8 tonnes. La dent travaillera le sol sans le retourner, (en potet travaillés fermés sans extraction, ni retournement des horizons, ni remontée de cailloux) afin de le décompacter et de l’ameublir, sur un volume moyen de 60 cm de large, 60 cm de long et 60 cm de profondeur (suivant la pierrosité des sols). Sur les sites de plantation en enrichissement par placeaux (50 par hectare), le titulaire applique une seule technique de préparation de sol en potet à raison de 9 plants par placeau soit 450 plants par hectare. La création des potets se fera avec une dent culti-sous-solage ou un outil équivalent avec une pelle mécanique d’un tonnage compris entre 2,5 et 8 tonnes. La dent travaillera le sol sans le retourner, (en potet travaillés fermés sans extraction, ni retournement des horizons, ni remontée de cailloux) afin de le décompacter et de l’ameublir, sur un volume moyen de 60 cm de large, 60 cm de long et 60 cm de profondeur (suivant la pierrosité des sols).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 0,83 kilomètre carré
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2028
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Zone D – Broyage de surface et préparation de sol (101 Ha)
Description: L’objet de la présente prestation est la réalisation des travaux préparatoires préalables à la plantation. Les zones à reboiser qui auront été exploitées, seront broyées et un travail du sol sera effectué pour permettre la réalisation de deux types plantations : en plein, ou par placeau d’enrichissement. La prestation attendue comprend deux taches : Tâche 1 : broyage de surface ; Pour les sites à reboiser en plein, le titulaire effectue un broyage mécanisé en ligne d’une largeur de 2,5 m. Chaque ligne sera espacée de 3 m laissant une interbande de 0,5 m non broyée. Le broyage devra être effectué à rez-de-terre afin de réduire au maximum les adventices forestières, des rémanents d’exploitation et des souches saillantes. Le mulching issu du broyage sera maintenu en surface sans incorporation. Préalablement à son intervention de broyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque ligne en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Le titulaire devra préserver les zones à enjeux environnementaux et les éléments à conserver (arbres habitats, bouquets d’arbres…) qui lui auront été indiquées. L’accès aux sites des engins se fera sur sol porteur pour éviter l’orniérage et le tassement, suivant la sensibilité des sols au tassement et de leur état d’humidité. Pour les sites de reboisement en enrichissements à raison de 50 placeaux par hectare, le titulaire devra effectuer un nettoyage manuel ou broyage mécanisé au droit des placeaux préalablement matérialisés d’une surface unitaire de 5 m x 5 m = 25 m². Cette intervention devra permettre de retirer les adventices forestières et les rémanents d’exploitation afin de faciliter la préparation de sol. Préalablement à son intervention de broyage/nettoyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque placeau en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Le titulaire devra préserver les zones à enjeux environnementaux et les éléments à conserver (arbres habitats, bouquets d’arbres…) qui lui auront été indiquées. L’accès aux placeaux ne se fera que par les cloisonnements d’exploitation existants. Tâche 2 : travail du sol ; Pour les sites de reboisement en plein, deux techniques de préparation de sol sont préconisées en fonction de l’état initial des parcelles et de la sensibilité des sols sachant que dans les deux cas, elles devront se faire en ligne espacées de 3 mètres avec un espacement sur la ligne de 1,7 mètres en plants : Travail en sous solage / Labour Pour la majorité des sites (précision apportée pour chaque site), le titulaire réalise une préparation de sol avec le passage en ligne d’une dent de sous solage à ailettes (culti-sous soleur ou équivalent) sur une profondeur minimale de 40 cm (qui pourra être réduite sur les sites présentant une pierrosité importante) afin de décompacter le sol et éventuellement en faciliter le drainage. Le titulaire relèvera régulièrement la dent de sous-solage tous les 20 à 25 mètres afin de limiter l’utilisation du sillon dans le creusement des galeries des rongeurs. Préalablement à son intervention de broyage/nettoyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque placeau en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Il pourra être recouru au labour sur certains sites et suivant la ou les essences à planter. Les surfaces traitées seront strictement limitées pour éviter les inversions de flore. Il sera réalisé avec un covercrop ou outil équivalent. Travail en potet Le titulaire applique préférentiellement cette technique sur les sites dont : Les distances des linéaires sont réduites (site de faible surface, ou suivant la forme géométrique du site) ; La couche de broyat est importante (étalement de la couche de mulch excessive) ; La présence d’obstacles est fréquente (maintien d’arbres habitats, ou d’ilots non exploité par exemple). La création des potets se fera avec une dent culti-sous-solage ou un outil équivalent avec une pelle mécanique d’un tonnage compris entre 2,5 et 8 tonnes. La dent travaillera le sol sans le retourner, (en potet travaillés fermés sans extraction, ni retournement des horizons, ni remontée de cailloux) afin de le décompacter et de l’ameublir, sur un volume moyen de 60 cm de large, 60 cm de long et 60 cm de profondeur (suivant la pierrosité des sols). Sur les sites de plantation en enrichissement par placeaux (50 par hectare), le titulaire applique une seule technique de préparation de sol en potet à raison de 9 plants par placeau soit 450 plants par hectare. La création des potets se fera avec une dent culti-sous-solage ou un outil équivalent avec une pelle mécanique d’un tonnage compris entre 2,5 et 8 tonnes. La dent travaillera le sol sans le retourner, (en potet travaillés fermés sans extraction, ni retournement des horizons, ni remontée de cailloux) afin de le décompacter et de l’ameublir, sur un volume moyen de 60 cm de large, 60 cm de long et 60 cm de profondeur (suivant la pierrosité des sols).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 1,01 kilomètres carrés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2028
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Zone A - Protection gibier (16,892 km)
Description: L’objet de la présente prestation comprend la fourniture et la pose de protections des plantations. Les zones à protéger auront été préalablement exploitées et broyées pour permettre la pose des protections en fonction du mode de reboisement qu’il soit en plein ou par placeau d’enrichissement. La prestation attendue comprend deux taches selon le type de reboisement : Tâche 1 : Fourniture et pose d’une clôture périmétrique pour les surfaces de reboisement en plein L'objectif impératif de cet ouvrage est de faire obstacle à l'intrusion du grand gibier (cerfs, chevreuils, sangliers) afin de garantir la pérennité et le développement des jeunes plants forestiers contre l'abroutissement, le frottis et le fouissage. Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : L'approvisionnement et le transport sur site de tous les matériaux (grillage, poteaux, jambes de force, portail, accessoires de fixation et de fermeture). Le grillage, les poteaux et jambes de force doivent offrir une résistance mécanique extrême capable d'absorber les impacts du grand gibier en mouvement. La préparation et le nettoyage de la ligne de tracé de la clôture. L'implantation, le fonçage ou le forage et le calage des poteaux. Le terrassement de la tranchée nécessaire à l'enfouissement du grillage anti-fouisseur. La pose, la mise en tension mécanique et les ligatures du grillage. La fourniture, l'assemblage et le montage complet du portail de 5 mètres de largeur. La clôture comportera au moins un point d'accès pour les engins d'exploitation et de travaux forestiers Le nettoyage et le repliement du chantier en fin de travaux. Tâche 2 : Fourniture et pose d’une protection individuelle (manchon et tuteur) pour les plantations par placeau d’enrichissement Ces dispositifs ont pour but de protéger la plantation contre l'abroutissement et le frottis du gibier (lièvres, lapins, chevreuils) tout en créant un microclimat favorable à la reprise des plants durant leurs premières années. La pose des protections doit être rigoureuse pour garantir l'efficacité du dispositif tout au long de la période de protection critique des plants. Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : L'approvisionnement et le transport sur site de tous les matériels. La préparation et le nettoyage de la zone de pose des protections. La mise en place des tuteurs et matériel de protection
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 16,89 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2028
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Zone B - Protection gibier (8,822 km)
Description: L’objet de la présente prestation comprend la fourniture et la pose de protections des plantations. Les zones à protéger auront été préalablement exploitées et broyées pour permettre la pose des protections en fonction du mode de reboisement qu’il soit en plein ou par placeau d’enrichissement. La prestation attendue comprend deux taches selon le type de reboisement : Tâche 1 : Fourniture et pose d’une clôture périmétrique pour les surfaces de reboisement en plein L'objectif impératif de cet ouvrage est de faire obstacle à l'intrusion du grand gibier (cerfs, chevreuils, sangliers) afin de garantir la pérennité et le développement des jeunes plants forestiers contre l'abroutissement, le frottis et le fouissage. Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : L'approvisionnement et le transport sur site de tous les matériaux (grillage, poteaux, jambes de force, portail, accessoires de fixation et de fermeture). Le grillage, les poteaux et jambes de force doivent offrir une résistance mécanique extrême capable d'absorber les impacts du grand gibier en mouvement. La préparation et le nettoyage de la ligne de tracé de la clôture. L'implantation, le fonçage ou le forage et le calage des poteaux. Le terrassement de la tranchée nécessaire à l'enfouissement du grillage anti-fouisseur. La pose, la mise en tension mécanique et les ligatures du grillage. La fourniture, l'assemblage et le montage complet du portail de 5 mètres de largeur. La clôture comportera au moins un point d'accès pour les engins d'exploitation et de travaux forestiers Le nettoyage et le repliement du chantier en fin de travaux. Tâche 2 : Fourniture et pose d’une protection individuelle (manchon et tuteur) pour les plantations par placeau d’enrichissement Ces dispositifs ont pour but de protéger la plantation contre l'abroutissement et le frottis du gibier (lièvres, lapins, chevreuils) tout en créant un microclimat favorable à la reprise des plants durant leurs premières années. La pose des protections doit être rigoureuse pour garantir l'efficacité du dispositif tout au long de la période de protection critique des plants. Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : L'approvisionnement et le transport sur site de tous les matériels. La préparation et le nettoyage de la zone de pose des protections. La mise en place des tuteurs et matériel de protection
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 8,82 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2028
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Zone C - Protection gibier (21,484 km)
Description: L’objet de la présente prestation comprend la fourniture et la pose de protections des plantations. Les zones à protéger auront été préalablement exploitées et broyées pour permettre la pose des protections en fonction du mode de reboisement qu’il soit en plein ou par placeau d’enrichissement. La prestation attendue comprend deux taches selon le type de reboisement : Tâche 1 : Fourniture et pose d’une clôture périmétrique pour les surfaces de reboisement en plein L'objectif impératif de cet ouvrage est de faire obstacle à l'intrusion du grand gibier (cerfs, chevreuils, sangliers) afin de garantir la pérennité et le développement des jeunes plants forestiers contre l'abroutissement, le frottis et le fouissage. Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : L'approvisionnement et le transport sur site de tous les matériaux (grillage, poteaux, jambes de force, portail, accessoires de fixation et de fermeture). Le grillage, les poteaux et jambes de force doivent offrir une résistance mécanique extrême capable d'absorber les impacts du grand gibier en mouvement. La préparation et le nettoyage de la ligne de tracé de la clôture. L'implantation, le fonçage ou le forage et le calage des poteaux. Le terrassement de la tranchée nécessaire à l'enfouissement du grillage anti-fouisseur. La pose, la mise en tension mécanique et les ligatures du grillage. La fourniture, l'assemblage et le montage complet du portail de 5 mètres de largeur. La clôture comportera au moins un point d'accès pour les engins d'exploitation et de travaux forestiers Le nettoyage et le repliement du chantier en fin de travaux. Tâche 2 : Fourniture et pose d’une protection individuelle (manchon et tuteur) pour les plantations par placeau d’enrichissement Ces dispositifs ont pour but de protéger la plantation contre l'abroutissement et le frottis du gibier (lièvres, lapins, chevreuils) tout en créant un microclimat favorable à la reprise des plants durant leurs premières années. La pose des protections doit être rigoureuse pour garantir l'efficacité du dispositif tout au long de la période de protection critique des plants. Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : L'approvisionnement et le transport sur site de tous les matériels. La préparation et le nettoyage de la zone de pose des protections. La mise en place des tuteurs et matériel de protection
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 21,48 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2028
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Zone D - Protection gibier (19,427 km)
Description: L’objet de la présente prestation comprend la fourniture et la pose de protections des plantations. Les zones à protéger auront été préalablement exploitées et broyées pour permettre la pose des protections en fonction du mode de reboisement qu’il soit en plein ou par placeau d’enrichissement. La prestation attendue comprend deux taches selon le type de reboisement : Tâche 1 : Fourniture et pose d’une clôture périmétrique pour les surfaces de reboisement en plein L'objectif impératif de cet ouvrage est de faire obstacle à l'intrusion du grand gibier (cerfs, chevreuils, sangliers) afin de garantir la pérennité et le développement des jeunes plants forestiers contre l'abroutissement, le frottis et le fouissage. Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : L'approvisionnement et le transport sur site de tous les matériaux (grillage, poteaux, jambes de force, portail, accessoires de fixation et de fermeture). Le grillage, les poteaux et jambes de force doivent offrir une résistance mécanique extrême capable d'absorber les impacts du grand gibier en mouvement. La préparation et le nettoyage de la ligne de tracé de la clôture. L'implantation, le fonçage ou le forage et le calage des poteaux. Le terrassement de la tranchée nécessaire à l'enfouissement du grillage anti-fouisseur. La pose, la mise en tension mécanique et les ligatures du grillage. La fourniture, l'assemblage et le montage complet du portail de 5 mètres de largeur. La clôture comportera au moins un point d'accès pour les engins d'exploitation et de travaux forestiers Le nettoyage et le repliement du chantier en fin de travaux. Tâche 2 : Fourniture et pose d’une protection individuelle (manchon et tuteur) pour les plantations par placeau d’enrichissement Ces dispositifs ont pour but de protéger la plantation contre l'abroutissement et le frottis du gibier (lièvres, lapins, chevreuils) tout en créant un microclimat favorable à la reprise des plants durant leurs premières années. La pose des protections doit être rigoureuse pour garantir l'efficacité du dispositif tout au long de la période de protection critique des plants. Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : L'approvisionnement et le transport sur site de tous les matériels. La préparation et le nettoyage de la zone de pose des protections. La mise en place des tuteurs et matériel de protection
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 19,43 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2028
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Zone A - Fournitures plants et mise en terre (98 700 plants)
Description: La présente prestation comprend la fourniture des plants et leur mise en terre. Les surfaces concernées par les plantations auront été préalablement préparées avec un passage d’une sous-soleuse à ailettes (ou technique équivalente) sur les lignes de plantation pour les reboisements en plein ou travaillé par potets pour le reboisement en enrichissement. La densité par hectare pour les plantations en plein est de 1 600 plants et de 450 plants pour les enrichissements en placeau de 9 sujets à raison de 50 placeaux par hectare. Les limites des zones à reboiser et des placeaux seront matérialisées par des jalons de couleur. Le jalonnement des lignes de plantation est à la charge du titulaire. Pour chaque site une ou plusieurs essences ont été définies. Le nombre de plants, et leur répartition sont arrêtés par lot et par site. Sous réserve d’obtention de l’autorisation environnementale, Les travaux de reboisement commenceront en octobre 2028 et devront se terminer en mars 2034. La prestation attendue comprend deux taches : Tâche 1 : Fourniture des plants ; Les plants proviendront obligatoirement de pépinières soumises au contrôle sanitaire, agréées par le Ministère de l’Agriculture et déclarées au registre des fournisseurs des Matériels Forestiers de Reproduction. Les plants devront être conformes à la réglementation en vigueur fixée par le ministère de l’Agriculture et répondre aux spécifications de l’arrêté Matériel Forestier de Reproduction (MFR) Grand-Est (Arrêté MFR de la Région Grand du 1 janvier 2021 et les arrêtés modificatifs du 4 juillet 2023 et du 6 mars 2026). Le titulaire devra également consulter les fiches conseil de l’INRAE mise à jour régulièrement permettant de connaitre les provenances actualisée et autorisées en région Grand-Est. Le titulaire devra s’assurer de la disponibilité des provenances privilégiées auprès des producteurs de graines avant signature du contrat de cette prestation. Le titulaire devra bien préciser les essences ou le type de plants indisponibles. Il pourra proposer une ou plusieurs alternatives au maitre d’œuvre. Le recours aux essences de substitution devra rester limité. Les plants en racines nues, élevés en 2 ans, devront avoir été soulevés ou repiqués. Ils devront être conditionnés et livrés en sacs et être systématiquement identifiés (étiquettes, marquage, séparation des lots) sans mélanges entre essences proches ou entre provenances. Les plants conditionnés et livrés en godets ne devront pas avoir passé plus d’une saison dans le même godet, à l’exception du genre abies qui pourra avoir passé deux saisons. La hauteur maximum de la partie aérienne est limitée à 4 fois celle du godet pour les feuillus, le pin maritime, et le douglas et 3 fois pour les autres feuillus. Sous réserve de la validation du protocole expérimental, un essai d’érable à feuille d’obier pourrait être mené. Les caractéristiques seront précisées au titulaire le cas échéant. Dès leur extraction de la pépinière, les plants seront placés à l’abri du soleil et du vent. Ils devront être transportés en véhicules fermés ou bâchés, afin, notamment, de conserver une humidité correcte des racines nues. Toutes les précautions seront prises pour éviter l’écrasement des plants lors du transport, en conservant le maximum de racines et pour ne pas endommager la partie aérienne. La livraison se fera directement sur les chantiers du lundi au vendredi hors jours fériés, hors période de gel et hors période de vent desséchant. Elle interviendra dans un délai maximum de 48 heures avant la date de plantation prévue pour les végétaux en racines nues et dans un délai de quatre (4) jours maximums pour les végétaux en conteneur. Les plants seront livrés préférentiellement par le pépiniériste. Il devra s’assurer que les moyens qu’il va mettre en œuvre sont compatibles avec les lieux de livraison, notamment en ce qui concerne le moyen de transport utilisé, par rapport à l’accès au site de livraison, et au matériel destiné au déchargement. Tâche 2 : Mise en terre des plants Les travaux de plantation interviendront dès l’automne suivant l’’obtention de l’autorisation de défrichement par l’Andra. (date prévisionnelle octobre 2028). Ils seront échelonnés sur 5 années. Pour se ménager une marge de sécurité et pouvoir palier aux aléas climatiques, les volumes à planter les trois premières années seront plus importants que les deux dernières années à raison de 25 % / an de la surface totale à planter pour les 3 premières années puis 12,5 % les deux dernières années où les volumes non réalisés pourront être reportés. Ce ratio annuel, indicatif, sera adapté suivant les conditions météorologiques favorables ou défavorables. Les essences dont la durée de production en pépinière n’excède pas 2 années seront prioritairement plantées. Le titulaire s’assurera de la disponibilité des plants dans la région de provenance privilégiée notamment pour le chêne sessile qui représente 30% du nombre total de plants et le cèdre de l’atlas qui en représente 20% en étalant, si besoin, leur mise en place sur 5 années de plantation. Les plantations s’effectueront d’octobre à mars hors période de gel ou sécheresse en fonction des conditions climatiques. Pour les plants en racines nues, l’approvisionnement des chantiers sera calibré pour que la mise en jauge des plants ne puisse pas excéder 20 jours. Les plants devront être constamment protégés de la dessication et des risques liés au gibier. Une équipe devra être présente sur place au moment de la réception pour une mise en jauge rapide. La mise en jauge des plants sera effectuée de manière à les protéger du soleil et du gel. Les bottes de plants seront déliées et la terre bien tassée avec un arrosage obligatoire. Pour les plants en conteneur une vigilance doit être accordée à l’état hydrique des mottes. L’arrosage des plants est à la charge du pépiniériste durant tout le délai entre leur réception et leur mise en terre.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 98 700 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Zone B - Fournitures plants et mise en terre (56 000 plants)
Description: La présente prestation comprend la fourniture des plants et leur mise en terre. Les surfaces concernées par les plantations auront été préalablement préparées avec un passage d’une sous-soleuse à ailettes (ou technique équivalente) sur les lignes de plantation pour les reboisements en plein ou travaillé par potets pour le reboisement en enrichissement. La densité par hectare pour les plantations en plein est de 1 600 plants et de 450 plants pour les enrichissements en placeau de 9 sujets à raison de 50 placeaux par hectare. Les limites des zones à reboiser et des placeaux seront matérialisées par des jalons de couleur. Le jalonnement des lignes de plantation est à la charge du titulaire. Pour chaque site une ou plusieurs essences ont été définies. Le nombre de plants, et leur répartition sont arrêtés par lot et par site. Sous réserve d’obtention de l’autorisation environnementale, Les travaux de reboisement commenceront en octobre 2028 et devront se terminer en mars 2034. La prestation attendue comprend deux taches : Tâche 1 : Fourniture des plants ; Les plants proviendront obligatoirement de pépinières soumises au contrôle sanitaire, agréées par le Ministère de l’Agriculture et déclarées au registre des fournisseurs des Matériels Forestiers de Reproduction. Les plants devront être conformes à la réglementation en vigueur fixée par le ministère de l’Agriculture et répondre aux spécifications de l’arrêté Matériel Forestier de Reproduction (MFR) Grand-Est (Arrêté MFR de la Région Grand du 1 janvier 2021 et les arrêtés modificatifs du 4 juillet 2023 et du 6 mars 2026). Le titulaire devra également consulter les fiches conseil de l’INRAE mise à jour régulièrement permettant de connaitre les provenances actualisée et autorisées en région Grand-Est. Le titulaire devra s’assurer de la disponibilité des provenances privilégiées auprès des producteurs de graines avant signature du contrat de cette prestation. Le titulaire devra bien préciser les essences ou le type de plants indisponibles. Il pourra proposer une ou plusieurs alternatives au maitre d’œuvre. Le recours aux essences de substitution devra rester limité. Les plants en racines nues, élevés en 2 ans, devront avoir été soulevés ou repiqués. Ils devront être conditionnés et livrés en sacs et être systématiquement identifiés (étiquettes, marquage, séparation des lots) sans mélanges entre essences proches ou entre provenances. Les plants conditionnés et livrés en godets ne devront pas avoir passé plus d’une saison dans le même godet, à l’exception du genre abies qui pourra avoir passé deux saisons. La hauteur maximum de la partie aérienne est limitée à 4 fois celle du godet pour les feuillus, le pin maritime, et le douglas et 3 fois pour les autres feuillus. Sous réserve de la validation du protocole expérimental, un essai d’érable à feuille d’obier pourrait être mené. Les caractéristiques seront précisées au titulaire le cas échéant. Dès leur extraction de la pépinière, les plants seront placés à l’abri du soleil et du vent. Ils devront être transportés en véhicules fermés ou bâchés, afin, notamment, de conserver une humidité correcte des racines nues. Toutes les précautions seront prises pour éviter l’écrasement des plants lors du transport, en conservant le maximum de racines et pour ne pas endommager la partie aérienne. La livraison se fera directement sur les chantiers du lundi au vendredi hors jours fériés, hors période de gel et hors période de vent desséchant. Elle interviendra dans un délai maximum de 48 heures avant la date de plantation prévue pour les végétaux en racines nues et dans un délai de quatre (4) jours maximums pour les végétaux en conteneur. Les plants seront livrés préférentiellement par le pépiniériste. Il devra s’assurer que les moyens qu’il va mettre en œuvre sont compatibles avec les lieux de livraison, notamment en ce qui concerne le moyen de transport utilisé, par rapport à l’accès au site de livraison, et au matériel destiné au déchargement. Tâche 2 : Mise en terre des plants Les travaux de plantation interviendront dès l’automne suivant l’’obtention de l’autorisation de défrichement par l’Andra. (date prévisionnelle octobre 2028). Ils seront échelonnés sur 5 années. Pour se ménager une marge de sécurité et pouvoir palier aux aléas climatiques, les volumes à planter les trois premières années seront plus importants que les deux dernières années à raison de 25 % / an de la surface totale à planter pour les 3 premières années puis 12,5 % les deux dernières années où les volumes non réalisés pourront être reportés. Ce ratio annuel, indicatif, sera adapté suivant les conditions météorologiques favorables ou défavorables. Les essences dont la durée de production en pépinière n’excède pas 2 années seront prioritairement plantées. Le titulaire s’assurera de la disponibilité des plants dans la région de provenance privilégiée notamment pour le chêne sessile qui représente 30% du nombre total de plants et le cèdre de l’atlas qui en représente 20% en étalant, si besoin, leur mise en place sur 5 années de plantation. Les plantations s’effectueront d’octobre à mars hors période de gel ou sécheresse en fonction des conditions climatiques. Pour les plants en racines nues, l’approvisionnement des chantiers sera calibré pour que la mise en jauge des plants ne puisse pas excéder 20 jours. Les plants devront être constamment protégés de la dessication et des risques liés au gibier. Une équipe devra être présente sur place au moment de la réception pour une mise en jauge rapide. La mise en jauge des plants sera effectuée de manière à les protéger du soleil et du gel. Les bottes de plants seront déliées et la terre bien tassée avec un arrosage obligatoire. Pour les plants en conteneur une vigilance doit être accordée à l’état hydrique des mottes. L’arrosage des plants est à la charge du pépiniériste durant tout le délai entre leur réception et leur mise en terre.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 56 000 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Zone C - Fournitures plants et mise en terre (116 700 plants)
Description: La présente prestation comprend la fourniture des plants et leur mise en terre. Les surfaces concernées par les plantations auront été préalablement préparées avec un passage d’une sous-soleuse à ailettes (ou technique équivalente) sur les lignes de plantation pour les reboisements en plein ou travaillé par potets pour le reboisement en enrichissement. La densité par hectare pour les plantations en plein est de 1 600 plants et de 450 plants pour les enrichissements en placeau de 9 sujets à raison de 50 placeaux par hectare. Les limites des zones à reboiser et des placeaux seront matérialisées par des jalons de couleur. Le jalonnement des lignes de plantation est à la charge du titulaire. Pour chaque site une ou plusieurs essences ont été définies. Le nombre de plants, et leur répartition sont arrêtés par lot et par site. Sous réserve d’obtention de l’autorisation environnementale, Les travaux de reboisement commenceront en octobre 2028 et devront se terminer en mars 2034. La prestation attendue comprend deux taches : Tâche 1 : Fourniture des plants ; Les plants proviendront obligatoirement de pépinières soumises au contrôle sanitaire, agréées par le Ministère de l’Agriculture et déclarées au registre des fournisseurs des Matériels Forestiers de Reproduction. Les plants devront être conformes à la réglementation en vigueur fixée par le ministère de l’Agriculture et répondre aux spécifications de l’arrêté Matériel Forestier de Reproduction (MFR) Grand-Est (Arrêté MFR de la Région Grand du 1 janvier 2021 et les arrêtés modificatifs du 4 juillet 2023 et du 6 mars 2026). Le titulaire devra également consulter les fiches conseil de l’INRAE mise à jour régulièrement permettant de connaitre les provenances actualisée et autorisées en région Grand-Est. Le titulaire devra s’assurer de la disponibilité des provenances privilégiées auprès des producteurs de graines avant signature du contrat de cette prestation. Le titulaire devra bien préciser les essences ou le type de plants indisponibles. Il pourra proposer une ou plusieurs alternatives au maitre d’œuvre. Le recours aux essences de substitution devra rester limité. Les plants en racines nues, élevés en 2 ans, devront avoir été soulevés ou repiqués. Ils devront être conditionnés et livrés en sacs et être systématiquement identifiés (étiquettes, marquage, séparation des lots) sans mélanges entre essences proches ou entre provenances. Les plants conditionnés et livrés en godets ne devront pas avoir passé plus d’une saison dans le même godet, à l’exception du genre abies qui pourra avoir passé deux saisons. La hauteur maximum de la partie aérienne est limitée à 4 fois celle du godet pour les feuillus, le pin maritime, et le douglas et 3 fois pour les autres feuillus. Sous réserve de la validation du protocole expérimental, un essai d’érable à feuille d’obier pourrait être mené. Les caractéristiques seront précisées au titulaire le cas échéant. Dès leur extraction de la pépinière, les plants seront placés à l’abri du soleil et du vent. Ils devront être transportés en véhicules fermés ou bâchés, afin, notamment, de conserver une humidité correcte des racines nues. Toutes les précautions seront prises pour éviter l’écrasement des plants lors du transport, en conservant le maximum de racines et pour ne pas endommager la partie aérienne. La livraison se fera directement sur les chantiers du lundi au vendredi hors jours fériés, hors période de gel et hors période de vent desséchant. Elle interviendra dans un délai maximum de 48 heures avant la date de plantation prévue pour les végétaux en racines nues et dans un délai de quatre (4) jours maximums pour les végétaux en conteneur. Les plants seront livrés préférentiellement par le pépiniériste. Il devra s’assurer que les moyens qu’il va mettre en œuvre sont compatibles avec les lieux de livraison, notamment en ce qui concerne le moyen de transport utilisé, par rapport à l’accès au site de livraison, et au matériel destiné au déchargement. Tâche 2 : Mise en terre des plants Les travaux de plantation interviendront dès l’automne suivant l’’obtention de l’autorisation de défrichement par l’Andra. (date prévisionnelle octobre 2028). Ils seront échelonnés sur 5 années. Pour se ménager une marge de sécurité et pouvoir palier aux aléas climatiques, les volumes à planter les trois premières années seront plus importants que les deux dernières années à raison de 25 % / an de la surface totale à planter pour les 3 premières années puis 12,5 % les deux dernières années où les volumes non réalisés pourront être reportés. Ce ratio annuel, indicatif, sera adapté suivant les conditions météorologiques favorables ou défavorables. Les essences dont la durée de production en pépinière n’excède pas 2 années seront prioritairement plantées. Le titulaire s’assurera de la disponibilité des plants dans la région de provenance privilégiée notamment pour le chêne sessile qui représente 30% du nombre total de plants et le cèdre de l’atlas qui en représente 20% en étalant, si besoin, leur mise en place sur 5 années de plantation. Les plantations s’effectueront d’octobre à mars hors période de gel ou sécheresse en fonction des conditions climatiques. Pour les plants en racines nues, l’approvisionnement des chantiers sera calibré pour que la mise en jauge des plants ne puisse pas excéder 20 jours. Les plants devront être constamment protégés de la dessication et des risques liés au gibier. Une équipe devra être présente sur place au moment de la réception pour une mise en jauge rapide. La mise en jauge des plants sera effectuée de manière à les protéger du soleil et du gel. Les bottes de plants seront déliées et la terre bien tassée avec un arrosage obligatoire. Pour les plants en conteneur une vigilance doit être accordée à l’état hydrique des mottes. L’arrosage des plants est à la charge du pépiniériste durant tout le délai entre leur réception et leur mise en terre.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 116 700 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Zone D - Fournitures plants et mise en terre (139 750 plants)
Description: La présente prestation comprend la fourniture des plants et leur mise en terre. Les surfaces concernées par les plantations auront été préalablement préparées avec un passage d’une sous-soleuse à ailettes (ou technique équivalente) sur les lignes de plantation pour les reboisements en plein ou travaillé par potets pour le reboisement en enrichissement. La densité par hectare pour les plantations en plein est de 1 600 plants et de 450 plants pour les enrichissements en placeau de 9 sujets à raison de 50 placeaux par hectare. Les limites des zones à reboiser et des placeaux seront matérialisées par des jalons de couleur. Le jalonnement des lignes de plantation est à la charge du titulaire. Pour chaque site une ou plusieurs essences ont été définies. Le nombre de plants, et leur répartition sont arrêtés par lot et par site. Sous réserve d’obtention de l’autorisation environnementale, Les travaux de reboisement commenceront en octobre 2028 et devront se terminer en mars 2034. La prestation attendue comprend deux taches : Tâche 1 : Fourniture des plants ; Les plants proviendront obligatoirement de pépinières soumises au contrôle sanitaire, agréées par le Ministère de l’Agriculture et déclarées au registre des fournisseurs des Matériels Forestiers de Reproduction. Les plants devront être conformes à la réglementation en vigueur fixée par le ministère de l’Agriculture et répondre aux spécifications de l’arrêté Matériel Forestier de Reproduction (MFR) Grand-Est (Arrêté MFR de la Région Grand du 1 janvier 2021 et les arrêtés modificatifs du 4 juillet 2023 et du 6 mars 2026). Le titulaire devra également consulter les fiches conseil de l’INRAE mise à jour régulièrement permettant de connaitre les provenances actualisée et autorisées en région Grand-Est. Le titulaire devra s’assurer de la disponibilité des provenances privilégiées auprès des producteurs de graines avant signature du contrat de cette prestation. Le titulaire devra bien préciser les essences ou le type de plants indisponibles. Il pourra proposer une ou plusieurs alternatives au maitre d’œuvre. Le recours aux essences de substitution devra rester limité. Les plants en racines nues, élevés en 2 ans, devront avoir été soulevés ou repiqués. Ils devront être conditionnés et livrés en sacs et être systématiquement identifiés (étiquettes, marquage, séparation des lots) sans mélanges entre essences proches ou entre provenances. Les plants conditionnés et livrés en godets ne devront pas avoir passé plus d’une saison dans le même godet, à l’exception du genre abies qui pourra avoir passé deux saisons. La hauteur maximum de la partie aérienne est limitée à 4 fois celle du godet pour les feuillus, le pin maritime, et le douglas et 3 fois pour les autres feuillus. Sous réserve de la validation du protocole expérimental, un essai d’érable à feuille d’obier pourrait être mené. Les caractéristiques seront précisées au titulaire le cas échéant. Dès leur extraction de la pépinière, les plants seront placés à l’abri du soleil et du vent. Ils devront être transportés en véhicules fermés ou bâchés, afin, notamment, de conserver une humidité correcte des racines nues. Toutes les précautions seront prises pour éviter l’écrasement des plants lors du transport, en conservant le maximum de racines et pour ne pas endommager la partie aérienne. La livraison se fera directement sur les chantiers du lundi au vendredi hors jours fériés, hors période de gel et hors période de vent desséchant. Elle interviendra dans un délai maximum de 48 heures avant la date de plantation prévue pour les végétaux en racines nues et dans un délai de quatre (4) jours maximums pour les végétaux en conteneur. Les plants seront livrés préférentiellement par le pépiniériste. Il devra s’assurer que les moyens qu’il va mettre en œuvre sont compatibles avec les lieux de livraison, notamment en ce qui concerne le moyen de transport utilisé, par rapport à l’accès au site de livraison, et au matériel destiné au déchargement. Tâche 2 : Mise en terre des plants Les travaux de plantation interviendront dès l’automne suivant l’’obtention de l’autorisation de défrichement par l’Andra. (date prévisionnelle octobre 2028). Ils seront échelonnés sur 5 années. Pour se ménager une marge de sécurité et pouvoir palier aux aléas climatiques, les volumes à planter les trois premières années seront plus importants que les deux dernières années à raison de 25 % / an de la surface totale à planter pour les 3 premières années puis 12,5 % les deux dernières années où les volumes non réalisés pourront être reportés. Ce ratio annuel, indicatif, sera adapté suivant les conditions météorologiques favorables ou défavorables. Les essences dont la durée de production en pépinière n’excède pas 2 années seront prioritairement plantées. Le titulaire s’assurera de la disponibilité des plants dans la région de provenance privilégiée notamment pour le chêne sessile qui représente 30% du nombre total de plants et le cèdre de l’atlas qui en représente 20% en étalant, si besoin, leur mise en place sur 5 années de plantation. Les plantations s’effectueront d’octobre à mars hors période de gel ou sécheresse en fonction des conditions climatiques. Pour les plants en racines nues, l’approvisionnement des chantiers sera calibré pour que la mise en jauge des plants ne puisse pas excéder 20 jours. Les plants devront être constamment protégés de la dessication et des risques liés au gibier. Une équipe devra être présente sur place au moment de la réception pour une mise en jauge rapide. La mise en jauge des plants sera effectuée de manière à les protéger du soleil et du gel. Les bottes de plants seront déliées et la terre bien tassée avec un arrosage obligatoire. Pour les plants en conteneur une vigilance doit être accordée à l’état hydrique des mottes. L’arrosage des plants est à la charge du pépiniériste durant tout le délai entre leur réception et leur mise en terre.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 139 750 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - Zone A - Entretien des plants (2 passages N+1 et n+3) (66 ha)
Description: L'objet des prestations est l'entretien de jeunes plantations sur les parcelles de reboisement. L'objectif principal est de lever la concurrence végétale (herbacée et ligneuse) afin d'assurer la survie et le bon développement des jeunes plants, tout en respectant l'environnement forestier, la faune et les sols. Les prestations sont réparties en deux tâches distinctes en fonction des types de reboisement : Tâche 1 : Pour les reboisements en plein : Gyrobroyage mécanique interligne et dégagement des jeunes plants ; Le gyrobroyage mécanique interligne vise à maîtriser la végétation globale entre les lignes de plantation tout en maintenant des zones refuges pour la biodiversité : Largeur de travail : Le gyrobroyage doit être effectué sur une largeur stricte de 2,50 mètres de large à une hauteur de 5 cm du sol. Modalités de passage : L'espacement entre les lignes de plantation étant de 3 mètres, le titulaire devra réaliser un seul passage dans une interligne sur deux. Les interlignes non traitées devront rester intactes. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Préservation des sols et respect du milieu : * L’entrepreneur devra utiliser un matériel adapté au milieu forestier (pression au sol limitée) pour éviter tout tassement ou orniérage des sols. Les travaux seront suspendus par temps de forte pluviosité si le sol est jugé trop meuble par le Maître d'Ouvrage. Le conducteur devra veiller à ne pas blesser les branches ou le système racinaire des arbres des lignes adjacentes. Le dégagement manuel des plants, opération ultra-sélective, vise à dégager la concurrence végétale immédiate autour de chaque arbre : Repérage : Une attention particulière sera demandée aux opérateurs pour repérer les plants (parfois masqués par la végétation) avant de procéder au dégagement. Technique : Le travail sera exécuté manuellement à l'aide d'une débroussailleuse thermique/électrique portative (avec outil de coupe adapté type couteau à herbe ou tête à fils selon la consistance de la végétation). Périmètre d'action : Un dégagement méthodique doit être effectué au pied de chaque plant, sur un rayon suffisant pour lui redonner de la lumière et de l'espace vital. Préservation absolue des plants : Le titulaire a une obligation de résultat concernant la survie des plants lors de cette manipulation. Tout plant coupé, blessé, écorcé ou déraciné sera considéré comme un manquement contractuel et pourra faire l'objet d'une pénalité ou d'une obligation de remplacement à charge du titulaire. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Tâche 2 : Pour les reboisements en enrichissement : Gyrobroyage mécanique de cloisonnements, dégagement des jeunes plants et remise en place des protections. Le gyrobroyage mécanique de cloisonnements vise à entretenir les anciens cloisonnements d’exploitation afin de faciliter l’accès au placeaux de reboisement d’enrichissement tout en maintenant des zones refuges pour la biodiversité : Largeur de travail : Le gyrobroyage doit être effectué sur une largeur stricte de 2,50 mètres de large à une hauteur de 5 cm du sol. Modalités de passage : L'espacement entre les cloisonnements est d’environ 18 m, le titulaire devra réaliser un seul passage. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Préservation des sols et respect du milieu : * L’entrepreneur devra utiliser un matériel adapté au milieu forestier (pression au sol limitée) pour éviter tout tassement ou orniérage des sols. Les travaux seront suspendus par temps de forte pluviosité si le sol est jugé trop meuble par le Maître d'Ouvrage. Le conducteur devra veiller à ne pas blesser les branches ou le système racinaire des arbres des lignes adjacentes. Le dégagement manuel des plants, opération ultra-sélective vise à dégager la concurrence végétale immédiate autour de chaque arbre : Repérage : Une attention particulière sera demandée aux opérateurs pour repérer les plants (parfois masqués par la végétation) avant de procéder au dégagement. Technique : Le travail sera exécuté manuellement à l'aide d'une débroussailleuse thermique/électrique portative (avec outil de coupe adapté type couteau à herbe ou tête à fils selon la consistance de la végétation). Périmètre d'action : Un dégagement méthodique doit être effectué au pied de chaque plant, sur un rayon suffisant pour lui redonner de la lumière et de l'espace vital. Préservation absolue des plants et des protections : Le titulaire a une obligation de résultat concernant la survie des plants lors de cette manipulation. Tout plant coupé, blessé, écorcé ou déraciné sera considéré comme un manquement contractuel et pourra faire l'objet d'une pénalité ou d'une obligation de remplacement à charge du titulaire. Il se devra de vérifier l’état des protections individuelles et si besoin de les remettre en place lorsqu’elles sont endommagées. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Ces deux tâches sont à réaliser à deux reprises après l’année de plantation : 1er passage : année N +1 2ème passage : année N +3
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 0,66 kilomètre carré
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2029
Durée: 90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - Zone B - Entretien des plants (2 passages N+1 et n+3) (35 ha)
Description: L'objet des prestations est l'entretien de jeunes plantations sur les parcelles de reboisement. L'objectif principal est de lever la concurrence végétale (herbacée et ligneuse) afin d'assurer la survie et le bon développement des jeunes plants, tout en respectant l'environnement forestier, la faune et les sols. Les prestations sont réparties en deux tâches distinctes en fonction des types de reboisement : Tâche 1 : Pour les reboisements en plein : Gyrobroyage mécanique interligne et dégagement des jeunes plants ; Le gyrobroyage mécanique interligne vise à maîtriser la végétation globale entre les lignes de plantation tout en maintenant des zones refuges pour la biodiversité : Largeur de travail : Le gyrobroyage doit être effectué sur une largeur stricte de 2,50 mètres de large à une hauteur de 5 cm du sol. Modalités de passage : L'espacement entre les lignes de plantation étant de 3 mètres, le titulaire devra réaliser un seul passage dans une interligne sur deux. Les interlignes non traitées devront rester intactes. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Préservation des sols et respect du milieu : * L’entrepreneur devra utiliser un matériel adapté au milieu forestier (pression au sol limitée) pour éviter tout tassement ou orniérage des sols. Les travaux seront suspendus par temps de forte pluviosité si le sol est jugé trop meuble par le Maître d'Ouvrage. Le conducteur devra veiller à ne pas blesser les branches ou le système racinaire des arbres des lignes adjacentes. Le dégagement manuel des plants, opération ultra-sélective, vise à dégager la concurrence végétale immédiate autour de chaque arbre : Repérage : Une attention particulière sera demandée aux opérateurs pour repérer les plants (parfois masqués par la végétation) avant de procéder au dégagement. Technique : Le travail sera exécuté manuellement à l'aide d'une débroussailleuse thermique/électrique portative (avec outil de coupe adapté type couteau à herbe ou tête à fils selon la consistance de la végétation). Périmètre d'action : Un dégagement méthodique doit être effectué au pied de chaque plant, sur un rayon suffisant pour lui redonner de la lumière et de l'espace vital. Préservation absolue des plants : Le titulaire a une obligation de résultat concernant la survie des plants lors de cette manipulation. Tout plant coupé, blessé, écorcé ou déraciné sera considéré comme un manquement contractuel et pourra faire l'objet d'une pénalité ou d'une obligation de remplacement à charge du titulaire. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Tâche 2 : Pour les reboisements en enrichissement : Gyrobroyage mécanique de cloisonnements, dégagement des jeunes plants et remise en place des protections. Le gyrobroyage mécanique de cloisonnements vise à entretenir les anciens cloisonnements d’exploitation afin de faciliter l’accès au placeaux de reboisement d’enrichissement tout en maintenant des zones refuges pour la biodiversité : Largeur de travail : Le gyrobroyage doit être effectué sur une largeur stricte de 2,50 mètres de large à une hauteur de 5 cm du sol. Modalités de passage : L'espacement entre les cloisonnements est d’environ 18 m, le titulaire devra réaliser un seul passage. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Préservation des sols et respect du milieu : * L’entrepreneur devra utiliser un matériel adapté au milieu forestier (pression au sol limitée) pour éviter tout tassement ou orniérage des sols. Les travaux seront suspendus par temps de forte pluviosité si le sol est jugé trop meuble par le Maître d'Ouvrage. Le conducteur devra veiller à ne pas blesser les branches ou le système racinaire des arbres des lignes adjacentes. Le dégagement manuel des plants, opération ultra-sélective vise à dégager la concurrence végétale immédiate autour de chaque arbre : Repérage : Une attention particulière sera demandée aux opérateurs pour repérer les plants (parfois masqués par la végétation) avant de procéder au dégagement. Technique : Le travail sera exécuté manuellement à l'aide d'une débroussailleuse thermique/électrique portative (avec outil de coupe adapté type couteau à herbe ou tête à fils selon la consistance de la végétation). Périmètre d'action : Un dégagement méthodique doit être effectué au pied de chaque plant, sur un rayon suffisant pour lui redonner de la lumière et de l'espace vital. Préservation absolue des plants et des protections : Le titulaire a une obligation de résultat concernant la survie des plants lors de cette manipulation. Tout plant coupé, blessé, écorcé ou déraciné sera considéré comme un manquement contractuel et pourra faire l'objet d'une pénalité ou d'une obligation de remplacement à charge du titulaire. Il se devra de vérifier l’état des protections individuelles et si besoin de les remettre en place lorsqu’elles sont endommagées. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Ces deux tâches sont à réaliser à deux reprises après l’année de plantation : 1er passage : année N +1 2ème passage : année N +3
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 0,35 kilomètre carré
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2029
Durée: 90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - Zone C - Entretien des plants (2 passages N+1 et n+3) (83 ha)
Description: L'objet des prestations est l'entretien de jeunes plantations sur les parcelles de reboisement. L'objectif principal est de lever la concurrence végétale (herbacée et ligneuse) afin d'assurer la survie et le bon développement des jeunes plants, tout en respectant l'environnement forestier, la faune et les sols. Les prestations sont réparties en deux tâches distinctes en fonction des types de reboisement : Tâche 1 : Pour les reboisements en plein : Gyrobroyage mécanique interligne et dégagement des jeunes plants ; Le gyrobroyage mécanique interligne vise à maîtriser la végétation globale entre les lignes de plantation tout en maintenant des zones refuges pour la biodiversité : Largeur de travail : Le gyrobroyage doit être effectué sur une largeur stricte de 2,50 mètres de large à une hauteur de 5 cm du sol. Modalités de passage : L'espacement entre les lignes de plantation étant de 3 mètres, le titulaire devra réaliser un seul passage dans une interligne sur deux. Les interlignes non traitées devront rester intactes. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Préservation des sols et respect du milieu : * L’entrepreneur devra utiliser un matériel adapté au milieu forestier (pression au sol limitée) pour éviter tout tassement ou orniérage des sols. Les travaux seront suspendus par temps de forte pluviosité si le sol est jugé trop meuble par le Maître d'Ouvrage. Le conducteur devra veiller à ne pas blesser les branches ou le système racinaire des arbres des lignes adjacentes. Le dégagement manuel des plants, opération ultra-sélective, vise à dégager la concurrence végétale immédiate autour de chaque arbre : Repérage : Une attention particulière sera demandée aux opérateurs pour repérer les plants (parfois masqués par la végétation) avant de procéder au dégagement. Technique : Le travail sera exécuté manuellement à l'aide d'une débroussailleuse thermique/électrique portative (avec outil de coupe adapté type couteau à herbe ou tête à fils selon la consistance de la végétation). Périmètre d'action : Un dégagement méthodique doit être effectué au pied de chaque plant, sur un rayon suffisant pour lui redonner de la lumière et de l'espace vital. Préservation absolue des plants : Le titulaire a une obligation de résultat concernant la survie des plants lors de cette manipulation. Tout plant coupé, blessé, écorcé ou déraciné sera considéré comme un manquement contractuel et pourra faire l'objet d'une pénalité ou d'une obligation de remplacement à charge du titulaire. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Tâche 2 : Pour les reboisements en enrichissement : Gyrobroyage mécanique de cloisonnements, dégagement des jeunes plants et remise en place des protections. Le gyrobroyage mécanique de cloisonnements vise à entretenir les anciens cloisonnements d’exploitation afin de faciliter l’accès au placeaux de reboisement d’enrichissement tout en maintenant des zones refuges pour la biodiversité : Largeur de travail : Le gyrobroyage doit être effectué sur une largeur stricte de 2,50 mètres de large à une hauteur de 5 cm du sol. Modalités de passage : L'espacement entre les cloisonnements est d’environ 18 m, le titulaire devra réaliser un seul passage. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Préservation des sols et respect du milieu : * L’entrepreneur devra utiliser un matériel adapté au milieu forestier (pression au sol limitée) pour éviter tout tassement ou orniérage des sols. Les travaux seront suspendus par temps de forte pluviosité si le sol est jugé trop meuble par le Maître d'Ouvrage. Le conducteur devra veiller à ne pas blesser les branches ou le système racinaire des arbres des lignes adjacentes. Le dégagement manuel des plants, opération ultra-sélective vise à dégager la concurrence végétale immédiate autour de chaque arbre : Repérage : Une attention particulière sera demandée aux opérateurs pour repérer les plants (parfois masqués par la végétation) avant de procéder au dégagement. Technique : Le travail sera exécuté manuellement à l'aide d'une débroussailleuse thermique/électrique portative (avec outil de coupe adapté type couteau à herbe ou tête à fils selon la consistance de la végétation). Périmètre d'action : Un dégagement méthodique doit être effectué au pied de chaque plant, sur un rayon suffisant pour lui redonner de la lumière et de l'espace vital. Préservation absolue des plants et des protections : Le titulaire a une obligation de résultat concernant la survie des plants lors de cette manipulation. Tout plant coupé, blessé, écorcé ou déraciné sera considéré comme un manquement contractuel et pourra faire l'objet d'une pénalité ou d'une obligation de remplacement à charge du titulaire. Il se devra de vérifier l’état des protections individuelles et si besoin de les remettre en place lorsqu’elles sont endommagées. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Ces deux tâches sont à réaliser à deux reprises après l’année de plantation : 1er passage : année N +1 2ème passage : année N +3
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 0,83 kilomètre carré
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2029
Durée: 90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - Zone D - Entretien des plants (2 passages N+1 et n+3) (101 ha)
Description: L'objet des prestations est l'entretien de jeunes plantations sur les parcelles de reboisement. L'objectif principal est de lever la concurrence végétale (herbacée et ligneuse) afin d'assurer la survie et le bon développement des jeunes plants, tout en respectant l'environnement forestier, la faune et les sols. Les prestations sont réparties en deux tâches distinctes en fonction des types de reboisement : Tâche 1 : Pour les reboisements en plein : Gyrobroyage mécanique interligne et dégagement des jeunes plants ; Le gyrobroyage mécanique interligne vise à maîtriser la végétation globale entre les lignes de plantation tout en maintenant des zones refuges pour la biodiversité : Largeur de travail : Le gyrobroyage doit être effectué sur une largeur stricte de 2,50 mètres de large à une hauteur de 5 cm du sol. Modalités de passage : L'espacement entre les lignes de plantation étant de 3 mètres, le titulaire devra réaliser un seul passage dans une interligne sur deux. Les interlignes non traitées devront rester intactes. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Préservation des sols et respect du milieu : * L’entrepreneur devra utiliser un matériel adapté au milieu forestier (pression au sol limitée) pour éviter tout tassement ou orniérage des sols. Les travaux seront suspendus par temps de forte pluviosité si le sol est jugé trop meuble par le Maître d'Ouvrage. Le conducteur devra veiller à ne pas blesser les branches ou le système racinaire des arbres des lignes adjacentes. Le dégagement manuel des plants, opération ultra-sélective, vise à dégager la concurrence végétale immédiate autour de chaque arbre : Repérage : Une attention particulière sera demandée aux opérateurs pour repérer les plants (parfois masqués par la végétation) avant de procéder au dégagement. Technique : Le travail sera exécuté manuellement à l'aide d'une débroussailleuse thermique/électrique portative (avec outil de coupe adapté type couteau à herbe ou tête à fils selon la consistance de la végétation). Périmètre d'action : Un dégagement méthodique doit être effectué au pied de chaque plant, sur un rayon suffisant pour lui redonner de la lumière et de l'espace vital. Préservation absolue des plants : Le titulaire a une obligation de résultat concernant la survie des plants lors de cette manipulation. Tout plant coupé, blessé, écorcé ou déraciné sera considéré comme un manquement contractuel et pourra faire l'objet d'une pénalité ou d'une obligation de remplacement à charge du titulaire. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Tâche 2 : Pour les reboisements en enrichissement : Gyrobroyage mécanique de cloisonnements, dégagement des jeunes plants et remise en place des protections. Le gyrobroyage mécanique de cloisonnements vise à entretenir les anciens cloisonnements d’exploitation afin de faciliter l’accès au placeaux de reboisement d’enrichissement tout en maintenant des zones refuges pour la biodiversité : Largeur de travail : Le gyrobroyage doit être effectué sur une largeur stricte de 2,50 mètres de large à une hauteur de 5 cm du sol. Modalités de passage : L'espacement entre les cloisonnements est d’environ 18 m, le titulaire devra réaliser un seul passage. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Préservation des sols et respect du milieu : * L’entrepreneur devra utiliser un matériel adapté au milieu forestier (pression au sol limitée) pour éviter tout tassement ou orniérage des sols. Les travaux seront suspendus par temps de forte pluviosité si le sol est jugé trop meuble par le Maître d'Ouvrage. Le conducteur devra veiller à ne pas blesser les branches ou le système racinaire des arbres des lignes adjacentes. Le dégagement manuel des plants, opération ultra-sélective vise à dégager la concurrence végétale immédiate autour de chaque arbre : Repérage : Une attention particulière sera demandée aux opérateurs pour repérer les plants (parfois masqués par la végétation) avant de procéder au dégagement. Technique : Le travail sera exécuté manuellement à l'aide d'une débroussailleuse thermique/électrique portative (avec outil de coupe adapté type couteau à herbe ou tête à fils selon la consistance de la végétation). Périmètre d'action : Un dégagement méthodique doit être effectué au pied de chaque plant, sur un rayon suffisant pour lui redonner de la lumière et de l'espace vital. Préservation absolue des plants et des protections : Le titulaire a une obligation de résultat concernant la survie des plants lors de cette manipulation. Tout plant coupé, blessé, écorcé ou déraciné sera considéré comme un manquement contractuel et pourra faire l'objet d'une pénalité ou d'une obligation de remplacement à charge du titulaire. Il se devra de vérifier l’état des protections individuelles et si besoin de les remettre en place lorsqu’elles sont endommagées. Période d'exécution : L’intervention doit impérativement être réalisée à l'automne. Cette exigence temporelle vise à limiter au maximum l'impact sur la faune sauvage (périodes de nidification et de reproduction passées). Ces deux tâches sont à réaliser à deux reprises après l’année de plantation : 1er passage : année N +1 2ème passage : année N +3
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 1,01 kilomètres carrés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2029
Durée: 90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 2 - Zone B – Broyage de surface et préparation de sol (35 Ha)
Description: L’objet de la présente prestation est la réalisation des travaux préparatoires préalables à la plantation. Les zones à reboiser qui auront été exploitées, seront broyées et un travail du sol sera effectué pour permettre la réalisation de deux types plantations : en plein, ou par placeau d’enrichissement. La prestation attendue comprend deux taches : Tâche 1 : broyage de surface ; Pour les sites à reboiser en plein, le titulaire effectue un broyage mécanisé en ligne d’une largeur de 2,5 m. Chaque ligne sera espacée de 3 m laissant une interbande de 0,5 m non broyée. Le broyage devra être effectué à rez-de-terre afin de réduire au maximum les adventices forestières, des rémanents d’exploitation et des souches saillantes. Le mulching issu du broyage sera maintenu en surface sans incorporation. Préalablement à son intervention de broyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque ligne en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Le titulaire devra préserver les zones à enjeux environnementaux et les éléments à conserver (arbres habitats, bouquets d’arbres…) qui lui auront été indiquées. L’accès aux sites des engins se fera sur sol porteur pour éviter l’orniérage et le tassement, suivant la sensibilité des sols au tassement et de leur état d’humidité. Pour les sites de reboisement en enrichissements à raison de 50 placeaux par hectare, le titulaire devra effectuer un nettoyage manuel ou broyage mécanisé au droit des placeaux préalablement matérialisés d’une surface unitaire de 5 m x 5 m = 25 m². Cette intervention devra permettre de retirer les adventices forestières et les rémanents d’exploitation afin de faciliter la préparation de sol. Préalablement à son intervention de broyage/nettoyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque placeau en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Le titulaire devra préserver les zones à enjeux environnementaux et les éléments à conserver (arbres habitats, bouquets d’arbres…) qui lui auront été indiquées. L’accès aux placeaux ne se fera que par les cloisonnements d’exploitation existants. Tâche 2 : travail du sol ; Pour les sites de reboisement en plein, deux techniques de préparation de sol sont préconisées en fonction de l’état initial des parcelles et de la sensibilité des sols sachant que dans les deux cas, elles devront se faire en ligne espacées de 3 mètres avec un espacement sur la ligne de 1,7 mètres en plants : Travail en sous solage / Labour Pour la majorité des sites (précision apportée pour chaque site), le titulaire réalise une préparation de sol avec le passage en ligne d’une dent de sous solage à ailettes (culti-sous soleur ou équivalent) sur une profondeur minimale de 40 cm (qui pourra être réduite sur les sites présentant une pierrosité importante) afin de décompacter le sol et éventuellement en faciliter le drainage. Le titulaire relèvera régulièrement la dent de sous-solage tous les 20 à 25 mètres afin de limiter l’utilisation du sillon dans le creusement des galeries des rongeurs. Préalablement à son intervention de broyage/nettoyage, le titulaire effectue un jalonnement/marquage de chaque placeau en respectant les limites de reboisement qui auront été préalablement matérialisées par l’Andra ou un de ses représentants. Il pourra être recouru au labour sur certains sites et suivant la ou les essences à planter. Les surfaces traitées seront strictement limitées pour éviter les inversions de flore. Il sera réalisé avec un covercrop ou outil équivalent. Travail en potet Le titulaire applique préférentiellement cette technique sur les sites dont : Les distances des linéaires sont réduites (site de faible surface, ou suivant la forme géométrique du site) ; La couche de broyat est importante (étalement de la couche de mulch excessive) ; La présence d’obstacles est fréquente (maintien d’arbres habitats, ou d’ilots non exploité par exemple). La création des potets se fera avec une dent culti-sous-solage ou un outil équivalent avec une pelle mécanique d’un tonnage compris entre 2,5 et 8 tonnes. La dent travaillera le sol sans le retourner, (en potet travaillés fermés sans extraction, ni retournement des horizons, ni remontée de cailloux) afin de le décompacter et de l’ameublir, sur un volume moyen de 60 cm de large, 60 cm de long et 60 cm de profondeur (suivant la pierrosité des sols). Sur les sites de plantation en enrichissement par placeaux (50 par hectare), le titulaire applique une seule technique de préparation de sol en potet à raison de 9 plants par placeau soit 450 plants par hectare. La création des potets se fera avec une dent culti-sous-solage ou un outil équivalent avec une pelle mécanique d’un tonnage compris entre 2,5 et 8 tonnes. La dent travaillera le sol sans le retourner, (en potet travaillés fermés sans extraction, ni retournement des horizons, ni remontée de cailloux) afin de le décompacter et de l’ameublir, sur un volume moyen de 60 cm de large, 60 cm de long et 60 cm de profondeur (suivant la pierrosité des sols).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Quantité: 0,35 kilomètre carré
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2028
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bérengère MICHAUD
Téléphone: +33 3 29 77 43 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Contact Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a811990-df01-4f11-965a-dc5e88bce1dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 15:13:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570216-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
