1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CI2A - Suivi physico-chimique des rejets d’effluents liquides des centres et de leur environnement
Description: L’objectif de cette prestation est de contribuer à la surveillance de l’environnement des CI2A et pour ce faire, les prestations à réaliser sont de plusieurs ordres : • le prélèvement des matrices eaux superficielles, eaux résiduaires (eaux usées et effluents industriels non radioactifs), sédiments ; • le transfert de bryophytes aquatiques et leurs prélèvements ; • la fourniture du flaconnage et des conditionnements nécessaires aux prestations d’échantillonnage des eaux souterraines des CI2A (piézomètres et drains) réalisées par l’opérateur en charge de la surveillance piézométrique du Centre. • la réalisation des analyses physico-chimiques. Au-delà de ces missions, les attentes générales de l’Andra, se déclinent en axes forts : • Assurer et prouver la qualité des mesures et des prélèvements Le Titulaire doit assurer la qualité des prélèvements et des mesures et doit apporter la preuve formelle de leur représentativité. La mission relative aux prélèvements est réalisée conformément aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025. • Faire preuve de transparence vis-à-vis de l’Andra • Être force de propositions : le titulaire assure une veille des meilleures techniques disponibles et/ou des bonnes pratiques qu’il a pu observer par ailleurs et propose des actions d’amélioration de la prestation.
Identifiant de la procédure: 0ad695f2-2c13-4d4a-9a23-9ded0565be20
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Documents du marché
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOULAINES-DHUYS
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Andra ou chez le Titulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CI2A - Suivi physico-chimique des rejets d’effluents liquides des centres et de leur environnement
Description: L’objectif de cette prestation est de contribuer à la surveillance de l’environnement des CI2A et pour ce faire, les prestations à réaliser sont de plusieurs ordres : • le prélèvement des matrices eaux superficielles, eaux résiduaires (eaux usées et effluents industriels non radioactifs), sédiments ; • le transfert de bryophytes aquatiques et leurs prélèvements ; • la fourniture du flaconnage et des conditionnements nécessaires aux prestations d’échantillonnage des eaux souterraines des CI2A (piézomètres et drains) réalisées par l’opérateur en charge de la surveillance piézométrique du Centre. • la réalisation des analyses physico-chimiques. Au-delà de ces missions, les attentes générales de l’Andra, se déclinent en axes forts : • Assurer et prouver la qualité des mesures et des prélèvements Le Titulaire doit assurer la qualité des prélèvements et des mesures et doit apporter la preuve formelle de leur représentativité. La mission relative aux prélèvements est réalisée conformément aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025. • Faire preuve de transparence vis-à-vis de l’Andra • Être force de propositions : le titulaire assure une veille des meilleures techniques disponibles et/ou des bonnes pratiques qu’il a pu observer par ailleurs et propose des actions d’amélioration de la prestation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOULAINES-DHUYS
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/01/2032
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 03 25 92 32 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Contact Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f8116ac1-313d-4c40-b206-c71dea81a731 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 13:23:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418034-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
