A proximité de Châtenay-Malabry 92290 Hauts De Seine
Acheteur : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1-7, rue Jean Monnet
92298 Châtenay-Malabry cedex
Tel : +33 3 29 77 43 31
Secteurs d'activité
Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction.
Etude d'impact sur l'environnement pour la construction.

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rédaction des pièces des dossiers d’autorisation environnementale du centre de stockage Cigéo et les actualisations de l’étude d’impact du projet global Cigéo

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2026
JOUE - 512830-2026
512830-2026 - Résultats
France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rédaction des pièces des dossiers d’autorisation environnementale du centre de stockage Cigéo et les actualisations de l’étude d’impact du projet global Cigéo
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAndra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse électroniquefanette.paret@andra.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rédaction des pièces des dossiers d’autorisation environnementale du centre de stockage Cigéo et les actualisations de l’étude d’impact du projet global Cigéo
DescriptionLe marché porte sur la production des prochains dossiers d’autorisation environnementale relatifs aux tranches de travaux successives associées au centre de stockage Cigéo (aménagements préalables et premiers travaux de la construction initiale) ; l’actualisation successive de l’étude d’impact destinée à être intégrée à divers dossiers réglementaires pour le projet global Cigéo ; l’accompagnement des équipes de l’Andra à diverses opérations de coordination et d’échanges (notamment avec les autres maîtres d’ouvrages du projet global Cigéo, les acteurs du territoire, les services de l’État, la commission d’enquête) dans le cadre de l’établissement et de l’instruction des dossiers réglementaires ; et l’appui technique de l’Andra sur le lancement, le suivi ou la production d’études techniques environnementales complémentaires nécessaires à la production des dossiers réglementaires
Identifiant de la procédure82cd747f-119a-4f20-b62a-4a28e5de2db5
Identifiant interneCGRPFADAC250132
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1-7 rue Jean Monnet  
VilleChâtenay-Malabry
Code postal92290
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Informations complémentairesSite Andra ou chez le Titulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rédaction des pièces des dossiers d’autorisation environnementale du centre de stockage Cigéo et les actualisations de l’étude d’impact du projet global Cigéo
DescriptionLe marché porte sur la production des prochains dossiers d’autorisation environnementale relatifs aux tranches de travaux successives associées au centre de stockage Cigéo (aménagements préalables et premiers travaux de la construction initiale) ; l’actualisation successive de l’étude d’impact destinée à être intégrée à divers dossiers réglementaires pour le projet global Cigéo ; l’accompagnement des équipes de l’Andra à diverses opérations de coordination et d’échanges (notamment avec les autres maîtres d’ouvrages du projet global Cigéo, les acteurs du territoire, les services de l’État, la commission d’enquête) dans le cadre de l’établissement et de l’instruction des dossiers réglementaires ; et l’appui technique de l’Andra sur le lancement, le suivi ou la production d’études techniques environnementales complémentaires nécessaires à la production des dossiers réglementaires.
Identifiant interneCGRPFADAC250132
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée01/07/2036
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre7 839 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur743850-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNéant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiementAndra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui signe le contratAndra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis7 839 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis7 839 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre7 839 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSETEC INTERNATIONAL
Offre
Identifiant de l’offreOffre 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre7 839 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat2
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDFI1CM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre743850-2025
Organisation qui signe le contratAndra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreOffre 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre7 839 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDFI1BM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre743850-2025
Organisation qui signe le contratAndra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adjudicataire/attributaire
Nom officielACTIERRA
Offre
Identifiant de l’offreOffre 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre7 839 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat3
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDFI1AM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre743850-2025
Organisation qui signe le contratAndra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAndra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement39019966900081
Adresse postale1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
VilleChâtenay-Malabry
Code postal92290
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactFanette PARET
Adresse électroniquefanette.paret@andra.fr
Téléphone01 46 11 84 62
Adresse internethttps://www.andra.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSETEC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement72201317400080
Adresse postale42-52 quai de la Râpée
VilleParis
Code postal75583
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielEGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement49338967000164
Adresse postale15 avenue du Centre
VilleSaint Quentin en Yvelines
Code postal78286
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielACTIERRA
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement83337878900089
Adresse postale18 rue des deux gares
VilleRueil-Malmaison
Code postal92563
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise8d13ebd-3d2a-4dc2-9b86-06895aad77ef  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 12:44:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis512830-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026