1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intégrations aux études APD du projet Cigéo des robots d'inspection/surveillance et d'intervention dans un module MAVL T1 (Etudes techniques)Phase candidature
Description: Le marché à conclure a pour objet les prestations d’intégrations aux études APD du projet Cigéo des robots d'inspection/surveillance et d'intervention dans un module MAVL T1 (Etudes techniques) Phase candidature
Identifiant de la procédure: 60a54e42-37cc-4749-b21e-87b81f1f692a
Identifiant interne: CGRPFADAC250092
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: chez le Titulaire et Andra
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d’exclusions figurent dans le règlement de consultation (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intégrations aux études APD du projet Cigéo des robots d'inspection/surveillance et d'intervention dans un module MAVL T1
Description: Etudes d'intégration technique de niveau APS des équipements nécessaires et des processus pour la mise en place des robots/outils au sein de l’alvéole MAVL. Pour apporter les réponses complémentaires au dossier APD Cigéo, il est nécessaire de mener des études d’intégration des robots d’inspection/surveillance et d’intervention, sur la base d’une conception réalisée pour des essais sur une maquette échelle 1 d’un tronçon du module MA-VL. Les études d’intégration couvrent l’ensemble des étapes depuis l’introduction des robots en cellule de manutention MA-VL, leur mise en position sur les rails du pont stockeur (prêt à partir pour l’inspection ou l’intervention), puis leur retour/évacuation de la cellule manutention MA-VL post inspection.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Une Tranche Optionnelle pour une étude d’impact technico-économique sur le Génie Civil, venant en complément des livrables de la phase 2 en TF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le Titulaire ou Andra
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 13 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations attendues en tranche ferme sont : Phase 1 : Hypothèses et solutions envisagées : Pour cette phase, il est attendus du titulaire la définition des d’hypothèses, puis la définition des pistes / solutions pour l’intégration des robots et la gestion de blocs de radioprotection. Sur ces éléments le titulaire produira la note d’hypothèse et la note des pistes/des solutions envisageables pour l’intégration des robots. Phase 2 : Etude d’intégration et définition des solutions : Dans cette phase, et sur la base des travaux de la phase 1, le titulaire rentrera à proprement dit dans les études, pour définir des solutions de niveau APS permettant l’intégration des robots d’inspection et d’intervention en alvéole MA-VL dans CIGEO. Ces études couvrent également les moyens de soutien associés pour leur acheminement en cellule et leur mise en place sur les rails. Elle couvre également la modification et la gestion des blocs de radioprotection et une estimation des temps opératoires pour la mise en place et le retrait des robots. L’intégration des robots impliquera des modifications et développement de solutions complémentaires de niveau APS. Pour mener ces études d’intégration, il peut sembler pertinent d’utiliser des outils interactifs pour modéliser les différentes cinématiques et identifier d’éventuelles interférences et ce dans les différentes configurations de la cellule de manutention. Dans un tel cas il est à prévoir un accès à l’outil pour visualisation des éléments par l’Andra. Phase 3 : Définition des surfaces et des utilités pour le stockage et la maintenance des robots : Durant cette phase le titulaire, le titulaire établira une note de définition et de préconisation associées à des plans, dans l’optique de définir un local d’une surface utile suffisante pour le stockage, la maintenance et la charge de la flotte de robots avec ces les utilités (pont roulant + CMU ; poste de charge, établis, …) Phase 4 : Bilans, synthèses et préconisations : Dans cette phase le titulaire devra également établir un rapport résumant l’ensemble des travaux réalisés au cours des différentes phases de l’affaire, notamment en fournissant les justifications nécessaires à la démonstration de faisabilité d’intégration des robots et des marges de dimensionnement associées Prestations en Tranche Optionnelle : Elle reprend les caractéristiques et les études de la phase 2 avec la possibilité de modifier les dimensions internes de la cellule de manutention MA-VL, en ultime recours et sur accord préalable de l’Andra, basé sur la justification argumentée du titulaire. Une étude d’impact technicoéconomique sur le Génie Civil est attendue du titulaire en complément de la phase 2 de la tranche ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville: Châtenay-malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Téléphone: 0146116307
Télécopieur: 0146116310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9b9f2626-bd01-4df1-b70e-0590cf7493b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 10:21:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369719-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
