1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEPLOIEMENT D'UN OUTIL DE GESTION DES EXIGENCES POUR LE PROGRAMME CIGEO
Description: Déploiement d?un outil collaboratif dédié à la gestion des exigences pour les différents métiers en lien avec le programme CIGEO. La solution envisagée pour répondre aux enjeux de la gestion des exigences consiste à déployer un outil spécifiquement dédié à cette activité, Cet outil permettra de centraliser la gestion des exigences tout en offrant une interface intuitive et accessible aux équipes métiers.
Identifiant de la procédure: d7c9edc7-0877-449b-977e-daf6a4393457
Identifiant interne: CGRPFADAS250021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Déploiement d'un outil collaboratif dédié à la gestion des exigences pour les différents métiers en lien avec le programme CIGEO. La solution envisagée pour répondre aux enjeux de la gestion des exigences consiste à déployer un outil spécifiquement dédié à cette activité, Cet outil permettra de centraliser la gestion des exigences tout en offrant une interface intuitive et accessible aux équipes métiers.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEPLOIEMENT D'UN OUTIL DE GESTION DES EXIGENCES POUR LE PROGRAMME CIGEO
Description: Déploiement d'un outil collaboratif dédié à la gestion des exigences pour les différents métiers en lien avec le programme CIGEO.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Bilans et résultats des trois dernières années Informations sur le niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles (40 points)
Description: Moyens humains avec description des profils : (17 points) : - en projet de déploiement d'un outil de gestion des exigences - en support technique d'un outil de gestion des exigences - Références du candidat en déploiement d'outil de gestion des exigences (Préciser les domaines d'activités dans lesquels ces déploiements ont eu lieu) (17 points) - Références et coordonnées de clients chez qui les candidats ont déployé ce type d'outil (6 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et fonctionnelles de l'outil pressenti
Description: Prérequis : 1. Échanges 100% en langue française, de l'intégration de la solution jusqu'au support. 2. Réalisation des prestations si possible sur le territoire français, à minima dans l'UE. 3. La solution devra impérativement pouvoir être testée par l'Andra pendant la phase de remise des offres (1 à 2 mois environ). Prérequis fonctionnels : 1. Pour chacun des items ci-dessous, les candidats fourniront des éléments détaillés les justifiant. L'outil devra avoir les capacités fonctionnelles suivantes : - Conformité à la norme ISO/IEC/IEEE 29148, en garantissant la structuration, la gestion des exigences (création, modification, suppression, etc.) selon les bonnes pratiques définies. NB : Le candidat doit démontrer que son outil répond aux exigences de la norme à travers une démonstration fonctionnelle. - Traçabilité des exigences (Suivi des exigences tout au long du cycle de vie, gestion des liens entre les exigences) - Gestion des versions et historisation (Versionnage des exigences et suivi des modifications et création des baselines) - Collaboration et travail en équipe (Possibilité d'attribuer les exigences à différents utilisateurs) - Gestion des validations (Workflow d'approbation des exigences impliquant plusieurs personnes) - Intégration avec d'autres logiciels de la même famille ou de familles différentes - Conformité ou équivalent aux normes et règlementations ISO/IEC/IEEE/15288 - La non-conformité à un prérequis est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: « Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui traite les offres: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Luc Linel
Téléphone: 0146118215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b9ba8348-e509-4413-bf87-2d1e86be09d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 17:24:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171964-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
