1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage
Description: Dans le cadre du projet Cigéo, l'Andra souhaite mettre en place un marché d'une durée prévisionnelle de 14 mois, ayant pour l'objet les prestations d'études d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage direct de colis de déchets. Les objectifs de la prestation sont donc pour le Titulaire, l'établissement d'un état des lieux des charges calorifiques du process nucléaire de stockage direct des colis, de proposer des adaptations des protections des équipements mécaniques en cellules de manutention MAVL et d'établir les calculs et les simulations sous incendie associés. Le rapport final qui sera remis par le Titulaire devra permettre à l'Andra de prendre des décisions en termes d'adaptation de conception des équipements mécaniques de l'alvéole MAVL.
Identifiant de la procédure: 05efa805-f217-4c62-a748-33dd7b100b04
Identifiant interne: CGRPFADAC240095
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Etudes d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage
Description: A la suite des études APD du projet Cigéo, le panier métallique de stockage à fait l'objet d'une étude d'optimisation de sa conception visant à en réduire son coût de revient. Il est donc important d'évaluer son comportement thermique lors d'un incendie en alvéole de stockage MAVL et, le cas échéant, de diminuer les sollicitations thermiques pour garantir le critère de température acceptable par les colis de déchet (CSD-C) positionnés dans le panier. L'optimisation de la conception des paniers de stockage direct de colis CSD-C via l'allègement des parois latérales présente un fort enjeu de justification du maintien du confinement des CSD-C en toute situation dans Cigéo, dont la situation incendie. Cette optimisation implique de réduire les flux thermiques reçus par les colis CSD-C en cas d'incendie en adaptant la conception des équipements en alvéole MA-VL susceptibles de participer à l'incendie (pont stockeur et autres équipements en cellule de manutention). Il s'agit ainsi de remplacer la protection incendie actuellement prévue sur chaque panier par une protection incendie intégrée aux équipements de manutention au sein de l'alvéole MA-VL. Les objectifs de la prestation sont donc pour le Titulaire, l'établissement d'un état des lieux des charges calorifiques du process nucléaire de stockage direct des colis, de proposer des adaptations des protections des équipements mécaniques en cellules de manutention MAVL et d'établir les calculs et les simulations sous incendie associés. Le rapport final qui sera remis par le Titulaire devra permettre à l'Andra de prendre des décisions en termes d'adaptation de conception des équipements mécaniques de l'alvéole MAVL. La prestation comporte 5 phases de prestations en tranche ferme : 1-Analyse critique de la conception APD. 2-Identification des adaptations des équipements de l'alvéole MA-VL. 3-Caractérisation des feux de référence induits par ces adaptations et des scénarios d'incendie en cellule de manutention et en partie utile d'alvéole . 4-Réalisation de simulations numériques d'incendie et de propagation thermique et analyse des résultats. 5-Synthèse des simulations et proposition de prescriptions pour la réalisation des équipements des alvéoles. Fonction des résultats de simulation sous incendie, des nouvelles boucles de simulation sous incendie sont prévues en tranches optionnelles (jusqu'à 6 itérations)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références industrielles
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Détails des missions réalisées
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité d'études, de développement et d'essais
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution pour la phase offres tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf. RPN annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution pour la phase offres, (relatif à la technique), tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf. RPN annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-malabry cedex
Code postal: 92298
Pays: France
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Téléphone: 0146116307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 796a4e8a-0361-4432-998e-be771ac0477a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 11:24:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549473-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
