1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CSM - Etudes APS & APD travaux modifications couverture
Description: Etablissement d'un dossier d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'un APD (Avant-Projet Détaillé) pour des modifications de la couverture du Centre de stockage de la Manche (CSM) permettant d'apporter des solutions aux points de fragilité actuels dans l'optique d'améliorer la durabilité de l'ouvrage. Ce marché porte sur des études en géotechnique, géomembrane, génie civil BFUP, bétons bitumineux étanche et stabilité sismique.
Identifiant de la procédure: cf6742be-63ef-4daa-927a-4fab73796b10
Avis précédent: 785849-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CSM - Etudes APS & APD travaux modifications couverture
Description: Etablissement d'un dossier d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'un APD (Avant-Projet Détaillé) pour des modifications de la couverture du Centre de stockage de la Manche (CSM) permettant d'apporter des solutions aux points de fragilité actuels dans l'optique d'améliorer la durabilité de l'ouvrage. Ce marché porte sur des études en géotechnique, géomembrane, génie civil BFUP, bétons bitumineux étanche et stabilité sismique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 785849-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui signe le marché: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 537 104,22 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BG Ingénieurs Conseils
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise BG Ingénieurs Conseils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 537 104,22 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CSM - Etudes APS & APD travaux modifications couverture
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche,
Ville: Châtenay-malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0325923147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BG Ingénieurs Conseils
Numéro d’enregistrement: 30355924900238
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33479350536
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43b5e847-f348-4c79-b05c-5fb60c3d287b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 09:58:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661707-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
