1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CSA - Opérateur industriel
Description: Le présent marché concerne la prestation d'opérateur industriel du centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) n°149 dédiée au stockage des déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC), situé à Soulaines-Dhuys (10).
Identifiant de la procédure: da0c0d6e-7598-4b57-90c5-5ef726b0e23e
Identifiant interne: EXP-RPF-ACCH-26-0005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521200 Services de stockage des déchets radioactifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs, 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction, 90721600 Services de radioprotection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de stockage de l'Aube (CSA) RD400
Ville: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation de procédure avec négociation (RPN) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence EXP-RPF-ACCH-26-0005. Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CSA - Opérateur industriel
Description: Les principales missions confiées à l’opérateur industriel sont : 1/L’exploitation industrielle du CSA : notamment gestion des activités relatives à la prise en charge des colis de déchets de leur réception jusqu'au stockage, pilotage des installations de traitement des colis de déchets, assistance lors des opérations de préparation et de fermeture des ouvrages de stockage ; 2/La radioprotection en lien avec l’exploitation : notamment surveillance radiologique des installations, contrôles radiologiques des colis et des véhicules des transporteurs, gestion de la dosimétrie, astreinte ; 3/La surveillance radiologique des rejets liquides et gazeux et de l’environnement : notamment réalisation de prélèvements d’effluents liquides et gazeux et dans les divers compartiments environnementaux à des fins d’analyses radiologiques au regard de norme NF EN ISO/CEI 17025, exploitation du système d’information de supervision (SIS), astreinte ; 4/Des contrôles sur colis prélevés (contrôles complémentaires à ceux effectués en exploitation) : contrôles non destructifs (notamment contrôles visuels et radiologiques, radiographie X, mesure d’activité par spectrométrie gamma, dégazage Tritium et Carbone 14) et contrôles destructifs (notamment inventaire, carottage, prélèvement de matériaux et de déchets destinés à la réalisation d’épreuves techniques et d’analyses radiochimiques en laboratoire). Le marché prévoit une période de mise en place d'a minima 2 mois pour un démarrage effectif des prestations au 1er juin 2027 sur une période de 84 mois à l'exception des prestations liées à la surveillance radiologique des rejets liquides et gazeux et de l’environnement (60 mois). A titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées à : 1 100 expéditions à réceptionner, 12 000 fûts à compacter, 400 caissons à injecter, 9 000 colis standard à stocker, 2 400 prélèvements à réaliser pour les analyses environnementales, 30 000 contrôles radiologiques à réaliser (hors activité contrôle sur colis prélevés), 70 fûts à contrôler par RX, 290 colis à contrôler par spectrométrie gamma, 150 colis pour contrôles visuels et radiologiques sur colis prélevés. A titre purement informatif, le nombre de personnes intervenant pour l'ensemble des prestations est globalement de 30 personnes. Le personnel intervenant en zone délimitée au sens de la radioprotection doit être titulaire d'une habilitation médicale adaptée (avec surveillance médicale associée).
Identifiant interne: EXP-RPF-ACCH-26-0005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521200 Services de stockage des déchets radioactifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs, 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction, 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Le marché comprend 2 tranches optionnelles (TO) : TO1 - Réalisation des prestations liées à la surveillance radiologique des rejets liquides et gazeux et de l’environnement pour une durée de 24 mois supplémentaires / TO2 - Réversibilité (en cas de changement de prestataire au prochain renouvellement de marché)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une clause d'insertion sociale. L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à réserver des heures de travail au bénéfice de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sandra NORDT
Téléphone: +33 3 25 92 32 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7ed07ce7-0216-4217-8abf-b38fdaeec651 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 11:06:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130624-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
