1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE - LOT G13 – SUIVI MICROBIOLOGIQUE DES OUVRAGES
Description: ACCORD CADRE - LOT G13 – SUIVI MICROBIOLOGIQUE DES OUVRAGES
Identifiant de la procédure: aa6c79b3-6030-451d-b3b3-a809ed83c261
Identifiant interne: DRPFADAM250152
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La présente procédure est entièrement dématérialisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Meuse/Haute-Marne RD960
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE LOT G13 – SUIVI MICROBIOLOGIQUE DES OUVRAGES
Description: Le présent marché a pour objet le suivi microbiologique des ouvrages du Laboratoire Souterrain (LS) de l’Andra, dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre n° PCWV. Il vise à mobiliser l’expertise de l’entreprise qui en sera titulaire pour réaliser des analyses microbiologiques sur des échantillons issus des galeries, forages et dispositifs expérimentaux du LS, ainsi que sur des essais menés en laboratoires externes en appui aux programmes du LS. Les prestations attendues s’inscrivent dans le cadre du programme multidisciplinaire (géologique, hydrogéologique, géochimique et géomécanique) conduit par l’Andra. Elles contribuent au suivi, à la caractérisation et à la compréhension des processus microbiologiques susceptibles d’intervenir : • dans les ouvrages du LS, à l’état naturel ou soumis à des perturbations représentatives de l’environnement de stockage (oxydation avant fermeture, transition aérobie/anaérobie, effets thermiques, production de gaz, etc.) ; • au niveau des interfaces entre les matériaux constitutifs du stockage (verre, acier, argile gonflante, matériaux cimentaires) et la roche hôte argileuse, qu’elles soient issues des travaux de creusement, générées expérimentalement dans le LS ou reproduites en laboratoire classique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les analyses peuvent être réalisées n'importe où dans l'espace économique européen à condition d'être transmise en français et d'avoir un/des interlocuteurs parlant couramment français.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/03/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Chatenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Jason Beziane
Téléphone: 0329752959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 59621597-1cf7-4860-a8eb-47cf3cc1ed4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 10:01:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152159-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
