1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A)
Description: Le contrats à conclure concernent les suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), dans le département de l'Aube qui comprend les deux centres de stockage : - Le Centre de Stockage de l'Aube (CSA), pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, sur les communes de SOULAINES DHUYS, LA VILLE AUX BOIS et EPOTHEMONT (10200) - Le Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (Cires), pour les déchets de très faible activité (TFA) et les déchets de la filière PNE (Producteurs Non Electronucléaire), situé sur la commune de MORVILLIERS (10500). Ce centre accueille également en entreposage les déchets de faible activité à vie longue qui ne disposent pas encore d'une filière de stockage. De façon générale, l'Andra doit assurer la surveillance des eaux en surfaces et en souterrain autour de ses centres en exploitation dans le département. Le suivi hydrogéologique concerne la surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains. Le réseau drain est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie. Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A. Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance, Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance. Le suivi hydrologique concerne la surveillance des eaux de surface (station hydrométrique). En outre, les principales missions de suivi sont les suivantes : Réaliser pour les CI2A le suivi piézométrique et les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site. Dans le cadre de l'agrément détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en oeuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses. La gestion de son parc matériel ainsi que les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement, La gestion des réseaux piézométriques (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non), de drainage (drains périphériques, drains subhorizontaux) et hydrologique (station hydrométrique), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel, La gestion de la qualité de l'ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO /CEI 17025, L'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire, la participation au développement et l'amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux. Sur la base des besoins de l'Andra, la prestation est décomposée en 2 lots, à savoir : Lot 1 : surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains), Lot 2 : surveillance hydrologique des Noues d'Amance (station hydrométrique).
Identifiant de la procédure: 897fb74d-e4ea-4e7a-bca1-3ee8d05a8b27
Avis précédent: 81590-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP n°7
Ville: Soulaines Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Surveillance des eaux souterraines
Description: LOT 1 : Surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP n°7
Ville: Soulaines Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn et Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui signe le marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Surveillance hydrologique des Noues d'Amance
Description: LOT 2 : Surveillance hydrologique des Noues d'Amance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP n°7
Ville: Soulaines Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn et Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui signe le marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 911 167,79 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement conjoint solidaire EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT / AL CONSEIL
Chef de file du soumissionnaire: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Nom officiel: AL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 574 065,79 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20094052
Titre: LOT 1 : Surveillance des eaux souterraines
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement conjoint solidaire EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT / AL CONSEIL
Chef de file du soumissionnaire: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Nom officiel: AL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 337 102,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20094053
Titre: LOT 2 : Surveillance hydrologique des Noues d'Amance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-malabry cedex
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0325923314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 49338967000164
Adresse postale: 15 avenue du Centre - CS 20538 Guyancourt
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AL CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 905190583
Adresse postale: 1 Rue de l'Eglise
Ville: Fraimbois
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb8b8b63-4873-48b0-ac59-0d0d08107c4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 12:03:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675318-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
