1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prolongation de la durée de vie du Système Informatique de Supervision (SIS) du Centre de Stockage de l'Aube (CSA)
Description: L'objet de cette consultation est de confier au titulaire de ce marché la mission de prolonger la durée de vie du Système Informatique de Supervision (SIS) du centre de stockage de l'Aube (CSA) de quelques années dans sa configuration actuelle pour le compte de l'Andra. La prestation comprend : ? La prise en main du SIS actuel. ? La définition des moyens (méthodes, matériels, logiciels) pour parvenir, à iso-fonctionnalités et de façon fiable, à prolonger cette durée de vie. ? La mise en ?uvre de ces moyens et la fourniture des matériels informatiques et logiciels. ? Le déploiement et les essais associés à la nouvelle version du SIS pour vérifier la non-régression. ? Les mises à jour documentaires du SIS.
Identifiant de la procédure: 858c4dc8-de8d-411f-b0a9-98e330d985dc
Identifiant interne: MDIRPFADAS240069
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: • La prise en main du SIS actuel. • La définition des moyens (méthodes, matériels, logiciels) pour parvenir, à iso-fonctionnalités et de façon fiable, à prolonger cette durée de vie. • La mise en œuvre de ces moyens et la fourniture des matériels et logiciels. • Le déploiement et les essais associés à la nouvelle version du SIS pour vérifier la non-régression. • Les mises à jour documentaires du SIS.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Andra - Centre de Stockage de l'Aube BP7
Ville: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prolongation de la durée de vie du SIS du CSA
Description: • La prise en main du SIS actuel. • La définition des moyens (méthodes, matériels, logiciels) pour parvenir, à iso-fonctionnalités et de façon fiable, à prolonger cette durée de vie. • La mise en œuvre de ces moyens et la fourniture des matériels et logiciels. • Le déploiement et les essais associés à la nouvelle version du SIS pour vérifier la non-régression. • Les mises à jour documentaires du SIS.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est considéré comme signalé en ce que certaines des prestations qui en sont l'objet amèneront le Titulaire à prendre connaissance, à détenir et/ou à produire des informations ou supports sensibles portant une quelconque marque de restriction de diffusion, ou pour tout système d'information hébergeant une application sensible, et que l'Andra entend encadrer par des prescriptions particulières de sécurité. En outre, dès lors que ces prestations s'exécuteront dans une zone protégée de l'Andra, le Titulaire, personne morale, et les membres de son personnel en charge de l'exécution du marché pourront faire l'objet d'une enquête administrative dans le cadre de leur demande d'accès à ladite zone.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Luc LINEL
Téléphone: 0146118215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57bb0695-a788-4ecd-96f1-10d063801d35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:10:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514511-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
