1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage sur des prestations d'appui au management de projet du programme Cigéo
Description: L'Andra souhaite mettre en place un marché public ordinaire d'une durée de 12 mois pour une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de renforcer et approfondir le pilotage des activités support à l'instruction du Dossier de Demande d'Autorisation de Création de Cigéo (DAC) et au pilotage des activités liées aux DRC (Dossiers Réglementaires Conventionnels) et TPR (Travaux Préparatoires).
Identifiant de la procédure: d282aaea-31ec-43af-9abf-45dece90c83d
Identifiant interne: CGRPFADAC240086
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: procédure entièrement dématérialisée
Principales caractéristiques de la procédure: AMO appui au management de projet du programme Cigéo
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 1-7, rue Jean-Monnet
Ville Châtenay-Malabry
Code postal 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPAO en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO appui au management de projet du programme Cigéo
Description: L'Andra souhaite faire à appel à une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de renforcer et approfondir le pilotage des activités support à l'instruction du Dossier de Demande d'Autorisation de Création de Cigéo (DAC) et au pilotage des activités liées aux DRC et TPR. Dossiers Réglementaires Conventionnels (DRC) : ces dossiers réglementaires correspondent aux différentes autorisations administratives permettant la réalisation des premières opérations du projet. Travaux Préparatoires (TPR) : ces travaux correspondent aux opérations du projet global Cigéo pouvant être réalisées en amont de la construction initiale (bâtiments de surface et creusement des puits). L'objectif de la prestation est d'apporter à l'Andra un support en termes de pilotage de projet, d'outils et de reporting pour les activités relatives à : l'Instruction du dossier de Demande d'autorisation de Création de Cigéo (DAC), l'actualisation du dossier de DAC dont les activités liées à l'adaptabilité, l'élaboration et instruction des dossiers réglementaires conventionnels, à la Préparation, réalisation et suivi des Travaux Préparatoires. La prestation se décline en 4 postes : -Appui au Pilotage du processus de l'instruction du dossier de DAC -Appui au Pilotage du suivi de l'instruction du dossier réglementaire DR0 -Appui au pilotage des Travaux préparatoires -Appui au pilotage du dossier réglementaire DR1
Identifiant interne: CGRPFADAC240086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-7, rue Jean-Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La prestation se décline en 4 postes : -Appui au Pilotage du processus de l'instruction du dossier de DAC -Appui au Pilotage du suivi de l'instruction du dossier réglementaire DR0 -Appui au pilotage des Travaux préparatoires -Appui au pilotage du dossier réglementaire DR1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de prestations similaires réalisées
Description: Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.7
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités en matière d'effectifs
Description: Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution pour la phase offres tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution pour la phase offres, (relatif à la technique), tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-malabry cedex
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Téléphone: 0146116307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53fcfac6-dc28-47a7-ae68-32d86eeb0f1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 10:48:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 429289-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
