1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de services publics relative à l'exploitation de lots de plage sur la Grande plage de Châtelaillon-Plage (17340) - Années 2025 à 2028 incluses
Description: Exploitation des 16 lots de plage de la Grande plage de Châtelaillon-Plage dans le cadre du service public balnéaire pour la période 2025-2028 incluse
Identifiant de la procédure: b9aff70e-44af-4024-aa77-d60a81d65761
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, 80413000 Services des écoles de voile, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot de plage n°1
Description: Service de location de matériel nautique type jet-ski
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot de plage n°2
Description: Service de restauration
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lots de plage n°3 et 4
Description: Service de location et de formation aux pratiques nautiques type voile, kitesurf, paddle
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot de plage n°5
Description: Service de restauration
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot de plage n°6
Description: Service de restauration
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot de plage n°7b
Description: Service pour l'apprentissage de natation
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot de plage n°8
Description: Service de restauration et location de bains de soleil
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot de plage n°9
Description: Service de restauration et location de bains de soleil
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot de plage n°10
Description: Service de restauration
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot de plage n°11
Description: Service de restauration et location de bains de soleil
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot de plage n°12
Description: Service de jeux de plage pour enfants
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot de plage n°13a
Description: Service de restauration et location de bains de soleil
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot de plage n°13b
Description: Service de restauration et location de bains de soleil
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot de plage n°14
Description: Service de restauration et location de bains de soleil
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot de plage n°15
Description: Service de restauration
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours avant la signature du marché ; 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
Numéro d’enregistrement: 21170094300015
Adresse postale: 20, bld de la libération
Ville: CHATELAILLON PLAGE
Code postal: 17340
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546301813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74a514fa-0782-45fe-85e7-df16278628a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 08:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 463719-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
