1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - CHATEAUROUX
Description: CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - CHATEAUROUX
Identifiant de la procédure: ba2b22fe-aa81-4726-8b75-b8d4c4e38d3e
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en application des articles L.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (complétés par les dispositions du Code de la Commande Publique), dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes formé entre la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux désignée comme coordonnateur du groupement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 025 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la procédure est une procédure ouvert. le règlement de candidature et de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. ils sont téléchargeables sur la plateforme dématéralisée de la ville de châteauroux à l'adresse suivante:https://www.marches-securises.fr. ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des candidature et des offres, ausx critères de sélection des candidatures et des offres et au déroulé de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - CHATEAUROUX
Description: Assurer pendant une durée de 10 ans en offre de base et 15 ans en option à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur Châteauroux, actualiser l'inventaire du patrimoine, assurer la continuité de service public et sa qualité, assurer la gestion usagers, supporter les risques liés à l'exploitation du service, assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial, Mettre en place les axes d'améliorations et de modernisation du service via des investissements (nouveaux horodateurs, meilleure signalétique et affichage dynamique, mise en peinture des murs et des sols, rénovation de l'éclairage, la fourniture et pose de bornes de recharge électrique. Le périmètre concédé est constitué : Voirie : 1 678 places sur trois zones Hors voirie : Pour la ville de Châteauroux : Parking Centre-ville - 340 places, Parking Équinoxe - 240 places, Parking Diderot - 500 places, Parking des Halles - 150 places, Parking Hôtel de ville - 75 places. Pour l'Agglomération Châteauroux Métropole : Parking centre Colbert - 524 places (dont 254 places en surface et 270 places en souterrain), Parking Usine à gaz- 154 places.
Identifiant interne: DSP STATIONNEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: la durée de la concession est de 10 ans en offre de base et 15 ans en option.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Description: Les documents requis sont décrits dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront évaluées et classées au regard des critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance et pondérés suivants : Le critère technique : 60 points Le critère financier : 25 points La qualité de service : 15 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: les sous-critères figurent dans le dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - CS 80509
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36012
Pays: France
Téléphone: 0254083556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 303ca5cb-fba8-4b88-b403-3a03f1a2791a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 14:09:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249071-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
