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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montierchaume
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux d'entretien de voiries communales et d'intérêt communautaire
Description: Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire, à passer pour une durée d'une année, reconductible trois fois, et conclu sous forme d'un groupement de commandes comprenant : l'Agglomération Châteauroux Métropole, la ville de Châteauroux et la commune de Montierchaume. Il concerne de la pose de bordures, caniveaux, pavés, dalles, de la réfection de zones de stationnement, réfection de tronçons de réseaux et des travaux de réfection complète de chaussées, trottoirs.
Identifiant de la procédure: fa7b3d6b-989d-41de-b6ac-02a78d7da273
Identifiant interne: M25-045GRP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux sur le territoire de Châteauroux et de la commune de Montierchaume, ainsi que sur les voiries classées d'intérêt communautaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 01 : Petits travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Description: Pose de bordures, caniveaux, pavés, dalles, Réfection de zones de stationnement ne nécessitant pas l'utilisation d'un finisseur routier (les minifinisseurs sont acceptés pour ce type de réalisation), Réfection de tronçons de réseaux d'éclairage public et d'eau pluviale par la réalisation de tranchées, la création de regards, la pose de fourreaux Réparation de fontes de voirie descellées, Pose de mobilier urbain Maçonneries diverses, Petits aménagements de sécurité type plateau
Identifiant interne: M25-045GRPL1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voies communales
Ville: Châteauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application de la formule suivante : (montant le moins disant / montant analysé) x coefficient de pondération. Le montant des offres de chaque candidat est obtenu par report des prix du BPU (pour chaque lot) aux lignes du DQE du « chantier masqué » Un détail quantitatif estimatif (DQE) par lot existe (non communiqué aux candidats, déposé chez un commissaire de justice préalablement au lancement de la consultation), désigné comme « chantier masqué », sera utilisé dans la détermination de la note liée au critère « prix des travaux ».
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix Valeur technique de l'offre Performance environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel, prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel, prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R. 5517 à R. 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui signe le contrat: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 02 : Travaux de réfection de chaussées
Description: Réfection des couches de surface ou d'assise de chaussée à l'aide de divers ateliers (finisseur routier, raboteuse, atelier de compactage, point à temps automatique...) y compris les mises à la côte de fontes sur chaussée et de bordures/caniveaux qui découlent de ce type de travaux, Réfection de couches de fondation de chaussée par terrassement et apport de matériaux « nobles »,
Identifiant interne: M25-045GRPL2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application de la formule suivante : (montant le moins disant / montant analysé) x coefficient de pondération. Le montant des offres de chaque candidat est obtenu par report des prix du BPU (pour chaque lot) aux lignes du DQE du « chantier masqué » Un détail quantitatif estimatif (DQE) par lot existe (non communiqué aux candidats, déposé chez un commissaire de justice préalablement au lancement de la consultation), désigné comme « chantier masqué », sera utilisé dans la détermination de la note liée au critère « prix des travaux »
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix Valeur technique de l'offre Performance environnementale de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel, prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel, prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R. 5517 à R. 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui signe le contrat: Ville de Châteauroux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Eurovia
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Eurovia
Offre:
Identifiant de l’offre: L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 023 475,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-045GRP
Titre: LOT 2 - Travaux de réfection de chaussées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Châteauroux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de ville Place de la République CS 80509
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Montierchaume
Numéro d’enregistrement: 21360128900019
Adresse postale: 1 Place Raymond Couturier
Ville: Montierchaume
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique de Châteauroux Métropole
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Châteauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Eurovia
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77559249600209
Adresse postale: La Croix Rouge
Ville: LE POINCONNET
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254605454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f41d862d-bfb1-4170-9d89-785a5fb61a44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 15:54:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48759-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
